Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel ... Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les taux des indemnités kilométriques versées aux agents publics pour l'utilisation de leurs
Lire la suitele Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure ... une bonne application de cette souplesse ; accepter la fongibilité au sein d’un même axe pour les axes 1 à 5 » ; « Réexpertiser à la fois l’enjeu et l’efficience des conditions posées au financement ... propositions de loi ont retenu notre attention : une 1° visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention ; une 2° visant à améliorer la retraite des ... reconnue. Or, de façon unilatérale et sans concertation, monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez initié, en novembre, une demande auprès des directeurs de SDIS qui laisse penser que la France
Lire la suiteÉligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État ... Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la non-éligibilité des services ... , ou DSID, ou encore le fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Or le financement des SDIS relève des collectivités territoriales – conseil départemental et bloc ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... (administration préfectorale) - Mme ROUSSEL (Carine) NOR : INTA2133057D Décret du 28 décembre 2021 portant titularisation d'une préfète - Mme SAA (Salima) NOR : INTA2138299D Rapport d'information Panne des ... ’outre-mer. Ensuite, le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions concernant la constitutionnalité de la loi de finances pour 2022 et la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances ... des solidarités et de la santé sur le centre 15 du Samu d'Auxerre dans le département de l'Yonne. L'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté souhaite, depuis plusieurs années
Lire la suite
du travail, Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Articles R4431-1 à R4437-4) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018490904/ ... Le rapport de l’ANSES est clair (ANSES, Risques sanitaires liés aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers, août 2019).: « Il n’y a pas d’étude sur l’impact du bruit chez les sapeurs ... agréables comme la musique. Le bruit constitue une nuisance majeure dans les milieux professionnels. Il peut provoquer des surdités mais aussi stress et fatigue qui, à la longue, ont des conséquences sur la ... Sensibiliser les sapeurs pompiers, leurs encadrants et les SSSM à la prévention des expositions aux bruits
Lire la suiteamené à se prononcer sur l’obligation de masques dans l’espace public par un maire sur sa population. Dans cet ordonnance, le juge des référés a apporté des précisions importantes quant au champ d ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... « fournitures médicales urgentes, telles que des masques ou du matériel respiratoire, de transporter du matériel médical et des patients dans les régions transfrontalières, de financer le recrutement de ... 2020-16 Chères abonnées, chers abonnés, Durant ces derniers jours, le gouvernement a continué d'adapter les normes de droit positif, notamment pour prendre en compte les particularités locales des ... Instruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence Question n° 1260G de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 M. le
Lire la suiteFocus actualité sur la prévention des atteintes au principe de laïcité ... Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2021 relative au contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics ... Prévention des atteintes à la laïcité : rappel du rôle et des pouvoirs du préfet
Lire la suite’abord, elle a considéré que « d'une part, que la communauté d'agglomération de Montpellier, dès lors qu'elle n'exerçait pas la compétence incendie, n'était redevable d'une contribution au SDIS qu'au titre des ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 2307826D Décret du 27 avril 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre - Mme GEORJON (Blandine). NOR : IOMA2308368D Liste des ... .). À compter du 1 er mai, l'indice minimum de traitement des agents publics (statutaires et contractuels) des trois versants de la fonctions publiques sera relevé au niveau légèrement supérieur à celui ... soulagerait utilement leurs finances, d'ores et déjà contraintes et impactées par l'inflation des coûts énergétiques. Dès lors, les accompagner dans la lutte contre le changement climatique n'est pas un choix
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Le régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels est défini par le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001. Ce texte prévoit une large souplesse dans la définition des rythmes de travail ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 21/09/2010 page : 10372
Lire la suiteDes questions sur votre inscription, un problème pour vous inscrire, laissez-nous vos coordonnées, nous vous contacterons sous 48h.
Lire la suite
