télétravail en France ne viennent pas d'un retard d'équipement ou d'infrastructures par rapport à ce qui se fait dans les grands pays comparables, mais tiennent davantage à l'évolution jugée trop lente des
Lire la suitevérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Enfin, en matière de protection de l’environnement, des textes viennent d’être adoptés
Lire la suiteDécret du 7 octobre 2022 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de
Lire la suiteencadrent la rupture conventionnelle visent à garantir la liberté du consentement des parties, notamment de celle qui pourrait apparaître en situation de plus grande fragilité. Si le dispositif est récent, l
Lire la suitela région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (classe fonctionnelle III) - M. PEYRAT (Jean-Baptiste) NOR : INTA2204307D Décret du 22 février 2022 portant
Lire la suitetélécommunication) d'identifier leurs vulnérabilités face aux événements naturels de grande ampleur (telles certaines inondations) dans le but que leur gestion en période de crise soit anticipée, qu'un service
Lire la suite», souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver le bon fonctionnement du grand cycle de l’eau et favoriser ainsi le
Lire la suitesubstance par substance mais par famille de produits, ce qui améliorerait grandement l'efficacité et la rapidité des procédures d'évaluation, comme dans le cas des perfluorés, grande famille de plus de 4000 ... , probablement à la fin de l'année 2023. Dans les faits, elle risque fort d'être reportée après les élections européennes. Cette annonce nourrit de grandes inquiétudes. Cela signifierait en effet que des
Lire la suitegarde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et déshabillage, à la tenue des registres, à l'entraînement physique, au maintien des acquis professionnels, à des manœuvres de la garde
Lire la suite'hygiène du rassemblement, qui s'est déroulé sur un terrain militaire réquisitionné par l’État, aucune carence fautive du préfet dans l'exercice de ses pouvoirs de police n'est établie ». (CAA Nancy 17 mars
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