- SIS mais également de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins pompiers de Marseille et de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers –ENSOSP, pour un temps
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une zone de baignade qui a été aménagée par une commune le long d'un étang. Il lui demande si la commune peut s ... par du personnel qualifié, titulaires d'un diplôme de maître-nageur sauveteur. Cette surveillance peut également être assurée par des sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article 1er de l ... Question n° 17636 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suiteIndemnité de feu des sapeurs-pompiers ... aux sapeurs-pompiers professionnels en arrêt de travail ou temporairement inaptes opérationnels. ... parité avec la fonction publique d'État, les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours peuvent donc prévoir le maintien du régime indemnitaire aux agents durant ... Question écrite n° 02231 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3739 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1505
Lire la suiteSapeur–pompier - Santé - Aptitude physique ... Le président du conseil d’administration du SDIS peut passer outre l’avis médical négatif d’aptitude du médecin, mais il en assume alors les conséquences. Les activités de jeune sapeur-pompier
Lire la suitesapeurs-pompiers civils. Même si des progrès demeurent possible, force est de constater que la parité gagne du chemin. Conseil de lecture : L’article « Des femmes chez les sapeurs-pompiers » de
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Daniel Chasseing. Ma question porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 79 % de la totalité des sapeurs-pompiers. Il est inutile de souligner combien leur ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, votre question porte sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, sujet que nous ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
Lire la suiteQuestion N° : 10074 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier - loi mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation du dispositif de la loi mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ... ministère de l'intérieur, en liaison avec ceux de l'économie et des finances, préparent une étude qui sera présentée au nouveau conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin, d'une part d'évaluer ce
Lire la suiteM. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation du taux des vacations versées aux sapeurs-pompiers ... L'article 1er (2°) du décret du 13 octobre 2009, modifie le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996, relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires et pose désormais le principe d ... Question N° : 48302 de M. Gilles d'Ettore ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4147 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7331
Lire la suiteDécret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Le
Lire la suiteL'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels diabétiques ... M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires diabétiques de type 1 et de type 2. Une pathologie ... Question N° : 26241 de M. Olivier Falorni publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4903 ... Réponse en attente - Renouvellement de la demande le : 08/10/2013
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