réforme, des pans entiers sont encore en discussion et des questions restent en suspens tant pour assurer une solidarité effective entre actifs et retraités que pour garantir un réel accès financier de tous ... l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il permet de définir le régime de protection sociale complémentaire « santé ». Il facilite l'accès des agents aux soins, en leur assurant une
Lire la suite'évaluation des risques de sécurité civile. Les groupements de prévention des SDIS, en charge de ces problématiques de prévention, assurent l'étude des dossiers des établissement recevant du public (ERP) au sens ... civile. Les groupements de prévention des SDIS, en charge des problématiques de prévention, assurent l'étude des dossiers des établissements recevant du public, ou ERP. Ces missions de prévention, qui
Lire la suiteConseil, il résulte des articles L.541-2 et L.542-3 du Code de l’environnement "que le détenteur de déchets de nature à porter atteinte à l'environnement a l'obligation d'en assurer l'élimination dans des
Lire la suiteligne dans de tous les pays du monde et continuent à assurer, avec beaucoup de difficultés, le service public pour l'ensemble des tâches administratives. Ils le seront d'autant plus que les élections des ... santé locaux, le MEAE a assuré une campagne de vaccination à l'étranger, caractérisée par trois principes fondateurs : - une ambition de solidarité nationale incarnée dans le choix politique de couvrir
Lire la suites'en trouvent de fait évincées. En effet, le décret du 17 mars 2009 précisant les missions du SAE prévoit que « le SAE s'assure que les achats de l'État sont effectués dans les conditions ... ) est également soumis au code des marchés publics et doit donc allotir les procédures de passation de ses marchés. Le II de l'article 2 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 prévoit qu'il s'assure que
Lire la suite. Quelles dispositions comptez-vous prendre, afin de répondre à l'urgence d'assurer la sécurité dans ce domaine précis ? Par ailleurs, l'autoroute A10 est encore inondée et impraticable. Il a sans doute été ... , afin d'adapter les procédures, qui ont en général bien fonctionné, à ce type d'événements. Vous avez posé plusieurs questions précises, monsieur le sénateur. Soyez assuré que le Gouvernement entend y
Lire la suiteassurer l'ensemble des besoins de renouvellement de sa flotte, ainsi que pour la formation des sauveteurs. D'une part, la SNSM a annoncé la signature d'un contrat de l'ordre de 50 millions d'euros pour le ... de ses moyens. La concentration des enjeux de renouvellement sur la décennie à venir appelle la mobilisation du plus grand nombre pour assurer la pérennité de la SNSM. La solidarité au travers des dons
Lire la suite). En vertu de l'article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, les départements sont affectataires d'une part, du produit de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA ... de la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) en remplacement de la part fixe de dotation globale de fonctionnement (DGF) qu'ils percevaient à hauteur de 874 M€ pour le financement des SDIS. À l
Lire la suite'usine Lubrizol à Rouen, mise en place par le Sénat et que l'auteur de la question a présidée, a formulé différentes propositions visant à assurer le suivi sanitaire des populations susceptibles d'être affectées ... 'évènement, dès les premières heures qui ont suivi l'accident, des mesures d'urgence ont été mises en œuvre pour assurer la protection des populations. Aussi, aucune victime n'a été à déplorer. De plus, la
Lire la suitel'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen a formulé plusieurs propositions visant à assurer le suivi sanitaire des populations susceptibles d'être affectées par les conséquences de cet incendie et tout ... 'évènement, dès les premières heures qui ont suivi l'accident, des mesures d'urgence ont été mises en œuvre pour assurer la protection des populations. Aussi, aucune victime n'a été à déplorer. De plus, la
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