Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination ... finance rectificative et, en responsabilité, la majorité sénatoriale les a votées. Mais aujourd'hui, force est de constater que le compte n'y est pas ! Malgré le financement intégral du coût des vaccins ... réel est ajustable ex post en fonction des dépenses éligibles effectivement constatées. Cela n'est donc en aucun cas un plafond global et définitif. En outre, il n'est pas possible d'affirmer que « les ... Question n° 1853S de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suitedemander compte à tout agent public, les JF doivent moderniser et conforter leurs métiers. Le projet propose notamment d’aller vers un régime de responsabilité unifiée des gestionnaires publics (comptables ... Cour des comptes, rapport du 4 février 2021 : JF2025
Lire la suiteSituation sanitaire en outre-mer ... compétences, on dénombre environ 200 évacuations sanitaires annuelles vers les CHU de Guadeloupe et de Martinique, charge particulièrement lourde en matière de personnel et de finances : plus de 2 millions d ... sur ce territoire, par le développement d'un laboratoire et de divers plateaux. La demande d'investissement formulée par le centre hospitalier Louis-Constant-Fleming est en cours d'examen par l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2007G de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteAJCT n° 2/2012, disponible au CRD de l'ENSOSP Aix-en-Provence ... caisses de crédit municipal, par Jérôme Lasserre Capdeville et Gérard Fischer ; - Retour d’expérience : l’Allemagne et l’obligation de conseil d’une banque vis-à-vis de ses clients, par Véronique Joly-Müller. ... L'EMPRUNT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lire la suite64 a mis en place un mécanisme financier destiné à inciter les organismes locaux à promouvoir le volontariat au sein de leurs effectifs. Les communes et intercommunalités bénéficient en effet d'un ... professionnelle et engagement. Pour stimuler encore le volontariat, rendre cet engagement pérenne et fidéliser dès à présent les plus jeunes, un nouveau plan d'action en faveur du volontariat a été élaboré, il se
Lire la suitedécentralisation. Le rapport illustre également les travaux de l’IGA à la suite des catastrophes de sécurité civile (Xynthia, innondations du Var…), afin d’en faire les retours d’expérience et l’évaluation des ... IGA : Rapport d'activité 2010
Lire la suitePurificateurs d'air dans les établissements recevant du public ... a montré que la question du renouvellement de l'air et de la contamination issue des personnes extérieures venant en visite est un réel problème, particulièrement dans les établissements d'hébergement pour ... Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l ... Question n° 23625 de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteconfrontées à des grèves, barrages routiers, manifestations et défilés, qui perturbent grandement la vie et l'activité économique de leurs habitants, il m'est d'avis qu'une solution pérenne prenant en compte la ... territoriale ne doit pas concerner la prise de risque pour la population. En tant que ministre, je ne peux pas considérer que, parce que la situation à Saint-Martin est difficile, le fait d'aller à l'hôpital et ... Question d'actualité au gouvernement n° 2136G de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteRéunion. La crise sanitaire qui sévit depuis 18 mois a considérablement désorganisé le trafic maritime international. Dans un contexte de dépendance de La Réunion au fret maritime vers les pays de l ... déchets de la Réunion vers la métropole. Ainsi, une seule compagnie maritime assure actuellement le transport de déchets, et ce, de façon irrégulière. En un seul transfert de vingt-et-un conteneurs de ... Question écrite n° 24052 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021
Lire la suiteProjet NexSis - incidence sur les prestataires ... également sur la prise en compte de la spécificité de chaque territoire. Les besoins opérationnels varient considérablement d'un département à l'autre, qu'il s'agisse d'une zone de montagne, urbaine, rurale ... Afin de garantir la continuité de la chaîne d'information et de commandement de la sécurité civile, ainsi qu'une véritable interopérabilité avec les autres acteurs de la sécurité intérieure et de l ... Question n° 9968 de M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485
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