Arrêté
du 12 mai 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Décision
n°
2023-850 DC du 17 mai 2023 Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions [Non conformité partielle - réserve]
Directive Européenne
n°
2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de mê...
Arrêté
du 12 juillet 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)
Avis
du 18 juillet 2023 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des arti...