grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels avant le 31 décembre 2019. Sa requête a ainsi été une nouvelle fois rejetée. (CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 02/03/2023, 21BX00121, Inédit au recueil
Lire la suiteSimon, professeur à l’Université de Bourgogne. SOMMAIRE: PARTIE I : Les sources du droit du sport Chapitre 1 – Sources et objet des règles sportives Chapitre 2 – L’encadrement public de l
Lire la suiteCentre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon le 1° de l'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Lire la suiteLe médecin agréé est un contrôleur, le médecin chef et ses représentants sont des préventeurs. Comme vous le savez le cumul des 2 est interdit (Article 100 du code de déontologie et article R.4127
Lire la suite://www.calameo.com/read/002124712261c74c90f23?authid=PXA6GlG1L8Ix, https://www.calameo.com/read/002124712c55839f38db4?authid=7QCjHbu2lOe9 et https://www.calameo.com/read/0021247126269b652b084?authid=XHeBG2Ilgtw4 Comment animer son
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Lire la suiteAugmentation des agressions de sapeurs-pompiers ... 23 % en 2017, soit 2 813 pompiers agressés pour 4,7 millions d'interventions. Le nombre d'agressions de pompiers déclarées a plus que triplé entre 2008 et 2017, et il semblerait que la même tendance ... Les sapeurs-pompiers – professionnels, volontaires et militaires – peuvent parfois être victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à la
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2406346A Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de ... compétences, etc. 2° simplifier la vie associative : simplifier les conditions de prêt entre associations, procéder à des opérations de trésorerie entre elles, permettre à certaines associations de bénéficier ... Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers Question écrite n° 00233 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M. Cédric
Lire la suite’intéressé] résulterait d'une volonté de lui porter atteinte en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, quand bien même ce vol a été commis sur les lieux du service et pendant les heures de service de [ce dernier] ». Et ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2410590A ... ? Il n'est plus temps de tergiverser : il faut désormais mettre en place cette reconnaissance pour les plus de 2 000 sapeurs-pompiers qui seraient concernés en France. J'ai été moi-même confrontée, en
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