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Lire la suiteChers abonnés, Trois grands rendez-vous juridiques sont à noter dans vos agendas : Le colloque sur La prévention des risques contentieux des services d’incendie et de secours - Approche ... Les prochains rendez-vous juridiques de l'ENSOSP
Lire la suitePas de parité sur les rémunérations. Les chiffres du ministère de la Fonction publique, qui portent sur l'année 2009, devraient faire bondir les défenseurs de la parité. En moyenne, un homme gagne ... RAPPORT ANNUEL SUR L’ETAT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteL’exploitant d’une installation classée est tenu, sans qu’il y ait lieu à mise en demeure, de remettre le site dans un état tel qu’il ne manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l ... INSTALLATION CLASSEE : OBLIGATION DE REMISE EN ETAT DU DERNIER EXPLOITANT
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Lire la suite: les opérations de la vie courante, les secours routiers le RCH et la mise en oeuvre du GDO relatif à la prévention contre les risques de toxicité liés aux fumées d'incendie. Correspondants ... Forums de la Plateforme Gestion et Techniques Opérationnelles
Lire la suite’appliquent pas uniquement aux établissements SEVESO mais soient étendus à l’ensemble des « installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de ... Proposition de loi n° 3266 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement
Lire la suite’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin. Ce référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie est pris pour application de l’article R. 2225-2 du code ... Référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie
Lire la suiteSi le pouvoir adjudicateur a respecté le délai de suspension avant la signature du marché, le candidat évincé qui a saisi tardivement le juge du référé précontractuel est irrecevable à saisir ... PAS DE REFERE CONTRACTUEL APRES UN REFERE CONTRACTUEL TARDIF
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