Un commentaire de l’arrêt de la CJUE (CJUE, gde. ch., 15 juill. 2021, aff. C-742/19, B.K. c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo) a été publiée par Xavier Prétot, « Fonctions publiques ... Fonctions publiques: Directive européenne sur le temps de travail
Lire la suiteSelon un arrêt rendu par la CJUE, le 5 juin 2012, l'exclusion du bénéfice d'une aide agricole prévue par le droit de l'Union européenne ne constitue pas une sanction pénale. En l'espèce, un ... LA CJUE REVISITE LA NOTION DE « SANCTION PENALE »
Lire la suiteDans le cadre de l’aide internationale à Beyrouth, « la Commission européenne a promis un nouveau financement de 30 millions d'euros afin de répondre aux besoins les plus pressants des personnes ... Aides supplémentaires de l'UE au Liban
Lire la suitePar ce nouveau financement, la Commission européenne entend rester un acteur majeur « dans le soutien apporté à la recherche et à l'innovation et dans la coordination des efforts de recherche ... Commission européenne : communiqué de presse du 7 avril 2021
Lire la suiteD’après Alban BRUNEAU, le président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), « 650 sites Seveso seuil haut et 600 seuil bas » sont ... Quoi de neuf pour la maîtrise des risques technologiques majeurs ?
Lire la suiteL’Assemblée nationale a adopté, le 26 février 2013, la proposition de loi du sénateur Eric Doligé relative aux normes applicables aux collectivités territoriales. ... LES DEPUTES RABOTENT ENCORE LA PROPOSITION DE LOI DOLIGE
Lire la suiteLa Cour des comptes a publié, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Il se compose de trois tomes. Le tome I expose la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2014 : le ... Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014
Lire la suiteL'adjudant Laurent DELBREIL, sapeur-pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours des Vosges, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 13 janvier 2021 en ... Citation à l'ordre de la Nation
Lire la suiteLa santé et sécurité des sapeurs-pompiers est une préoccupation constante des acteurs de terrain et des institutions. Votre portail d'information PNRS vous propose un nouvel espace d’échanges et de ... LANCEMENT DE LA PLATEFORME SANTE ET SECURITE EN SERVICE
Lire la suite'une majorité fragile, le projet de loi défendu par le ministre de l'Intérieur a déclenché les foudres des représentants des départements ruraux. (Thomas Beurey / Projets publics) ... CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX : LE SENAT REJETTE LE COEUR DE LA REFORME
Lire la suite