. . Les sites Natura 2000 ont été au cœur des préoccupations du pouvoir règlementaire cette semaine pendant que le tribunal administratif de Paris se prononçait sur « l’Affaire du siècle ». . L
Lire la suiteclimatique et de prendre en compte les inégalités sociales. Alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions et les diviser par six d’ici 2050, les mesures apparaissent souvent limitées
Lire la suite. . De nombreux arrêts ont été rendus en matière de sécurité civile et de droit des sapeurs-pompiers :temps de travail des sapeurs-pompiers, exercice du droit de grève, indemnité de logement, procédure
Lire la suiteportant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. VEDELAGO (Christian) (NOR : INTA2029192D) Décret du 3 décembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des
Lire la suiteLe Parlement européen a adopté le programme « L’UE pour la santé » (EU4Health) lequel permettra « la mise à disposition de 5,1 milliards d'euros pour accroître la résilience des systèmes de santé et
Lire la suite-préfet à la relance auprès du préfet du Calvados - M. de LARA (Nathan) (NOR : INTA2100084D) Décret du 15 janvier 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. ROSE
Lire la suitede loi ont retenu notre attention : une 1° visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention ; une 2° visant à améliorer la retraite des
Lire la suite'information relative aux associations agréées de sécurité civile chargée de la mise en œuvre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) pour assurer la sécurité des rassemblements de personnes. Sont, également
Lire la suite. Ce texte intervient au même moment que la mise en œuvre des certificats COVID par l'Union européenne. Dans le thème des ressources humaines, une ordonnance a été prise sur la réforme de l
Lire la suiteportant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - Mme CROZE (Hélène) NOR : INTA2116865D Décret du 16 juin 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du
Lire la suite