. CE 23 févr. 2011, Association La CIMADE et autres, req. n° 334022 Conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (V
Lire la suiteprésident de la 7e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État avait refusé d’admettre un pourvoi. La requérante soutenait que cette ordonnance avait été prise en méconnaissance des
Lire la suiteL'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il est doté d’un Conseil d
Lire la suite"Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur
Lire la suitesécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. SMITH (Richard) (NOR : INTA2036812D) Décret du 8 janvier 2021 portant nomination du coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute
Lire la suiteautorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire a été déposé à l'Assemblée Nationale. . Le Conseil d
Lire la suitesanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez
Lire la suite-préfet de Mortagne-au-Perche - M. MINICONI (Julien) (NOR : INTA2037133D) Décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme BENSEDIRA
Lire la suitesanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité de ces derniers jours concerne principalement l'épidémie. En plus des nouveaux décrets et arrêtés signés, le gouvernement a soumis pour examen son
Lire la suite
