santé et à la sécurité s’est pourtant améliorée dans 96% des collectivités, voire « nettement améliorée » pour 82% d’entre elles, avec la mise en place de nombreuses actions , au premier rang desquelles
Lire la suiteconjoint à celui du rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et l'orientation des finances publiques prévu par l'article 48 de cette loi organique. Il vise à nourrir le débat d
Lire la suitejuridique, examinée hier en première lecture à l'Assemblée Nationale. En inscrivant dans la loi la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire, ce texte permet d'abord de préserver la
Lire la suiteencourues » ; - en matière de défense de la forêt contre l'incendie, en vue d'« améliorer la cohérence et l'efficacité de la législation » ; - enfin, en édictant « des mesures tendant à favoriser le
Lire la suiteau regard de la distinction hommes/femmes, tant en ce qui concerne les modalités d’accès aux corps qu’en ce qui concerne les différents aspects de la relation de travail, le déroulement de la carrière
Lire la suiteLa loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a prévu d’achever, avant les élections municipales de 2014, la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale
Lire la suiteLa présidente du conseil général de la Réunion Nassimah Dindar a lancé mardi 21 janvier une pétition en ligne pour demander au gouvernement d'étendre l'arrêté de catastrophe naturelle à l
Lire la suiteAprès la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l’attente de sa transposition législative et
Lire la suite, renouvelable ; 4° Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site. »
Lire la suiteressources naturelles et remettre l'homme et le lien social au coeur du développement ». La cinquième session de reconnaissance organisée pour 2010 est d'ores et déjà lancée. Les collectivités et territoires
Lire la suite