Le Premier ministre a installé, le 5 octobre 2010, le comité de surveillance des investissements d'avenir, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard. L'occasion de faire un point d'étape sur les ... Installation du comité de surveillance des investissements d'avenir
Lire la suite"Le garde des Sceaux a trois mois pour fixer, par arrêté, la date à compter de laquelle les décisions de justice seront mises à la disposition du public (open data) pour chacun des deux ordres de ... La mise à disposition des décisions de justice
Lire la suiteLe PNRS est un outil de partage de l'information et des connaissances, l'Hebdo Juridique que vous recevez chaque vendredi est un des premiers services que nous souhaitons développer. Le Portail ... PARTICIPEZ A LA REDACTION DE L'HEBDO JURIDIQUE
Lire la suiteDans le cadre de l’aide internationale à Beyrouth, « la Commission européenne a promis un nouveau financement de 30 millions d'euros afin de répondre aux besoins les plus pressants des personnes ... Aides supplémentaires de l'UE au Liban
Lire la suiteSelon un arrêt rendu par la CJUE, le 5 juin 2012, l'exclusion du bénéfice d'une aide agricole prévue par le droit de l'Union européenne ne constitue pas une sanction pénale. En l'espèce, un ... LA CJUE REVISITE LA NOTION DE « SANCTION PENALE »
Lire la suiteUn commentaire de l’arrêt de la CJUE (CJUE, gde. ch., 15 juill. 2021, aff. C-742/19, B.K. c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo) a été publiée par Xavier Prétot, « Fonctions publiques ... Fonctions publiques: Directive européenne sur le temps de travail
Lire la suitePar ce nouveau financement, la Commission européenne entend rester un acteur majeur « dans le soutien apporté à la recherche et à l'innovation et dans la coordination des efforts de recherche ... Commission européenne : communiqué de presse du 7 avril 2021
Lire la suiteL’Assemblée nationale a adopté, le 26 février 2013, la proposition de loi du sénateur Eric Doligé relative aux normes applicables aux collectivités territoriales. ... LES DEPUTES RABOTENT ENCORE LA PROPOSITION DE LOI DOLIGE
Lire la suiteD’après Alban BRUNEAU, le président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), « 650 sites Seveso seuil haut et 600 seuil bas » sont ... Quoi de neuf pour la maîtrise des risques technologiques majeurs ?
Lire la suiteLa Cour des comptes a publié, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Il se compose de trois tomes. Le tome I expose la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2014 : le ... Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014
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