1984 - 2014 Quels repères, quelles interrogations et quels enjeux pour la fonction publique territoriale de demain ? Le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe et le Centre ... Les trente ans de la fonction publique territoriale
Lire la suiteSaisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n ... Actes relatifs à la loi de finances pour 2014
Lire la suiteLa question de la mutualisation des personnels entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) remonte à 1966. Depuis la relance de l’intercommunalité opérée ... LE DEVENIR DES MUTUALISATIONS DE PERSONNELS ENTRE COMMUNES ET EPCI
Lire la suiteProposition de loi, adoptée par le sénat, pour le maintien des compétences« eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteL'arrêt du 29 avril 2015 est l'occasion pour le Conseil d'État de mettre en œuvre sa jurisprudence de la fin d'année 2014 relative à l'identification de l'anormalité des conséquences d'un acte ... article L. 1142-1 du Code de la santé publique dispose qu'« un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en ... Application de la méthode d’identification de l’anormalité des conséquences d’un acte médical
Lire la suiteLe premier, non spécifique au droit de l’eau, concerne les conditions dans lesquelles peut être considérée comme accomplie la publication d’une décision administrative dans un recueil autre que le ... Eau : annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010
Lire la suiteLe Premier ministre a installé, le 5 octobre 2010, le comité de surveillance des investissements d'avenir, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard. L'occasion de faire un point d'étape sur les ... Installation du comité de surveillance des investissements d'avenir
Lire la suite"Le garde des Sceaux a trois mois pour fixer, par arrêté, la date à compter de laquelle les décisions de justice seront mises à la disposition du public (open data) pour chacun des deux ordres de ... La mise à disposition des décisions de justice
Lire la suiteLe PNRS est un outil de partage de l'information et des connaissances, l'Hebdo Juridique que vous recevez chaque vendredi est un des premiers services que nous souhaitons développer. Le Portail ... PARTICIPEZ A LA REDACTION DE L'HEBDO JURIDIQUE
Lire la suiteUn commentaire de l’arrêt de la CJUE (CJUE, gde. ch., 15 juill. 2021, aff. C-742/19, B.K. c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo) a été publiée par Xavier Prétot, « Fonctions publiques ... Fonctions publiques: Directive européenne sur le temps de travail
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