Les députés proposent d’assouplir l’organisation des services déconcentrés de l’État durant la période d’état d’urgence sanitaire et les six mois suivants en transférant les pouvoirs normalement ... Proposition de loi n° 2928 visant à améliorer l'efficacité des services déconcentrés de l'État dans la gestion de la crise liée à l'épidémie de covid-19
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 7 juillet, le Fonds pour une transition a été adopté la veille par la commission du développement régional. Ce fonds dont le montant est élargi est destiné à éviter ... Transition juste dans les régions de l’UE
Lire la suiteLe Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2010. A noter que pour l'année écoulée, le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 3 ... Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République
Lire la suiteLa question de la mutualisation des personnels entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) remonte à 1966. Depuis la relance de l’intercommunalité opérée ... LE DEVENIR DES MUTUALISATIONS DE PERSONNELS ENTRE COMMUNES ET EPCI
Lire la suite1984 - 2014 Quels repères, quelles interrogations et quels enjeux pour la fonction publique territoriale de demain ? Le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe et le Centre ... Les trente ans de la fonction publique territoriale
Lire la suiteSaisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n ... Actes relatifs à la loi de finances pour 2014
Lire la suiteProposition de loi, adoptée par le sénat, pour le maintien des compétences« eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteL'arrêt du 29 avril 2015 est l'occasion pour le Conseil d'État de mettre en œuvre sa jurisprudence de la fin d'année 2014 relative à l'identification de l'anormalité des conséquences d'un acte ... article L. 1142-1 du Code de la santé publique dispose qu'« un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en ... Application de la méthode d’identification de l’anormalité des conséquences d’un acte médical
Lire la suiteLe premier, non spécifique au droit de l’eau, concerne les conditions dans lesquelles peut être considérée comme accomplie la publication d’une décision administrative dans un recueil autre que le ... Eau : annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010
Lire la suiteLe Premier ministre a installé, le 5 octobre 2010, le comité de surveillance des investissements d'avenir, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard. L'occasion de faire un point d'étape sur les ... Installation du comité de surveillance des investissements d'avenir
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