Proposition de loi visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018 Proposition de loi tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteUne cour d’appel ne peut déclarer une société coupable du délit d’homicide involontaire sur le fondement de l’article 121-2 du code pénal, aux motifs que l’infraction a été commise par deux agents ... RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES ET DELEGATION DE POUVOIRS
Lire la suiteChaque année, la direction de la Sécurité sociale, présente les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale. Cette documentation ... LES CHIFFRES CLES DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011
Lire la suiteLa France dispose « depuis plus de 30 ans » d’un dispositif de réponse à un risque d’accident nucléaire. Mais la catastrophe de Fukushima (Japon) de 2011 a incité les pouvoirs publics à « renforcer ... PLAN NATIONAL DE RÉPONSE : ACCIDENT NUCLÉAIRE OU RADIOLOGIQUE MAJEUR
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a rendu, le 25 février 2010, sa décision sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service ... Le Conseil a rejeté les griefs dirigés contre les articles 1er et 13 de la loi. Le nouveau délit de participation à un groupement constitué en vue de commettre des violences, a été déclaré ... Le Conseil constitutionnel valide 14 articles de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes
Lire la suite"Cite à l'ordre de la Nation : Le sergent Bryan RIMBAUT, sapeur-pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours de la Somme, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire ... Citation à l'ordre de la Nation
Lire la suiteLe commandant Bruno KOHLHUBER, sapeur-pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, est décédé le 7 octobre 2020 en opération, dans l ... Citation à l'ordre de la Nation
Lire la suitePar arrêté du 20 octobre 2014, l'article REF 7 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public a été modifié. Un guide de préconisations a été rédigé, en ... Hébergement des mineurs dans les refuges de montagne
Lire la suite« En 2015, des dirigeants de pays du monde entier étaient à l’ONU pour adopter un programme de développement durable comprenant 17 objectifs et 169 cibles à réaliser d’ici 2030 ». Pour remplir ces ... Proposition n° 3137 de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l'Assemblée nationale
Lire la suitedéposée au Sénat par Bruno Retailleau (ratt. UMP - Vendée) et plusieurs de ses collègues et rectifiée le 23 mai 2013 ... Ce texte, adopté au Sénat, est en première lecture à l'Assemblée nationale. Même si un cadre juridique existe déjà en la matière (convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages ... Préjudicie écologique : proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Lire la suite