publique et faire l'objet, à cette fin, d'un approvisionnement nonobstant les dispositions de l'article L. 5124-1 du même code. Ces dispositifs médicaux sont réservés aux personnes asymptomatiques pour leur
Lire la suiteloi n° 2021-1040 du 5 août 2021 précitée conservent l’état d’avancement qu’ils possédaient avant leur suspension " (article 2). Il est envisagé in fine " les éventuelles pertes de recettes résultant
Lire la suitecycles de travail. Partant, si sont légaux « des reports infra-annuels de déficits ou d'excédents horaires entre périodes de référence » , l'enveloppe annuelle n'est pas dépassable. Ainsi, « l
Lire la suiteen affirmant leur rôle essentiel dans le modèle français de sécurité civile. En agissant ainsi, nous pouvons garantir la pérennité d’un modèle qui a fait ses preuves, tout en respectant les valeurs et
Lire la suite"La France dispose d'un tissu associatif actif et varié qui participe à l'animation et à la résilience des territoires. Or, les associations sont aujourd'hui fragilisées par les contraintes
Lire la suiteprofessionnelle afin d’améliorer les connaissances sur leur santé, leurs expositions et identifier les activités les plus à risques. Elle pointe par ailleurs la nécessité de mieux prendre en compte les risques
Lire la suiteSénat) le 20 juillet dernier. Cette proposition laisse entrevoir une possibilité de réintégration de ces effectifs qui ne sont plus mobilisés depuis plus d'un an maintenant.
Lire la suite. ENSOSP - Audrey MOREL SENATORE - expert juridique et responsable du LEDESC ( Laboratoire d’Études en Droit de la Sécurité Civile)
Lire la suiteLa loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a prévu d’achever, avant les élections municipales de 2014, la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale
Lire la suiteLa présidente du conseil général de la Réunion Nassimah Dindar a lancé mardi 21 janvier une pétition en ligne pour demander au gouvernement d'étendre l'arrêté de catastrophe naturelle à l
Lire la suite