AMENAGEMENT FLUVIAL Articulation des plans Grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations - RATHOUIS Pierre, GARCIN Marie-Laure, LEBLANC Gilles, COMMANDRE ... DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Lire la suiteL'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce 26 février le projet de loi Valls sur les scrutins locaux, qui rénove les élections départementales et instaure les modalités de l'élection au ... ELECTIONS DE 2014 : LES NOUVELLES MODALITES DU SCRUTIN SE PRECISENT
Lire la suiteLes Français vont bientôt avoir l'obligation d'équiper l'ensemble de leurs logements de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF), dans un délai de cinq ans, a annoncé le 13 janvier le ... Les détecteurs de fumées bientôt rendus obligatoires en France
Lire la suiteUn décret en date du 9 décembre 2013 modifie le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur». Le conseil métropolitain et les communes membres ... Modification de la Métropole Nice Côte d'Azur
Lire la suiteLe secrétaire d’état chargé du numérique a spontanément saisi la CNIL afin de vérifier que l’application mobile « StopCovid » que le Gouvernement entend mettre à disposition du public soit conforme ... Application mobile StopCovid : Avis de la CNIL
Lire la suiteLe rapport « Pour un pacte de refondation des urgences » a été remis à la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Les auteurs Thomas MESNIER et Pierre Carli partent d’un constat unanime : les soins ... Rapport « Pour un pacte de refondation des urgences »
Lire la suiteLa CNRACL a demandé au magistrat d'effectuer une synthèse pratique de la responsabilité portant principalement sur la responsabilité pénale de l’employeur public en matière d’hygiène et sécurité du ... Etude sur la responsabilité pénale de l’employeur public
Lire la suiteRéunis en séance plénière, les 17 membres du collège ont élu Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Elle remplace à cette ... ISABELLE FALQUE-PIERROTIN ELUE PRESIDENTE DE LA CNIL
Lire la suitePris en application de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, des articles L. 2122-15 du Code général de la propriété des personnes publiques et L. 6141-1, L ... ÉTUDES PREALABLES A LA CONCLUSION DE CERTAINS CONTRATS PUBLICS
Lire la suiteTextes relatifs à la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou sénateur: Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-689 DC du 13 février 2014 ... Le non-cumul de certaines fonctions électives
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