confiance ne peut aboutir sans un minimum de transparence. L’institution propose la création d’un comité de contrôle comprenant des parlementaires, des chercheurs et des citoyens-experts (recommandation n° 1
Lire la suiteen montagne interviennent « dans des zones escarpées et dans les plus brefs délais » accompagnés d’un médecin du SAMU et d’un hélicoptère de la sécurité.
Lire la suitedépartement, riche en forêt (103 000 hectares) s’est doté « d'un plan de protection des forêts contre les incendies, de dispositifs pare-feu installés en forêts », et peut compter sur les sapeurs-pompiers qui
Lire la suiteprêter assistance aux États membres aux prises avec des feux de forêts de grande ampleur. Les avions étaient opérationnels moins de trois heures après la demande. En 2008, le Parlement européen a affecté 3
Lire la suiteL'AJDA, dans son n° 15/2010, consacre un dossier à « La réforme de l'administration territoriale », constitué des articles suivants : - Jean-Marie Pontier, Le nouveau préfet, p. 819 ; - Francis
Lire la suite"Dans un récent arrêt, le Conseil d'État se prononce pour la première fois sur le droit de retrait des agents publics et donne d'utiles précisions sur les conditions d'exercice de ce droit. La
Lire la suitecumul d’activité privée lucrative (gérant d’une société). La sanction confirmée est assez lourde et donne l’occasion de rappeler la nécessité de respecter les règles de cumul, compte tenu des sanctions
Lire la suitepublique et actualiser les droits et obligations qui constituent la spécificité et la raison d’être du statut général des fonctionnaires”. “Les droits et les obligations des agents doivent être modernisés
Lire la suitefaire leurs suggestions et récriminations sur un site dédié (missionnormes.fr) et à partir desquelles notamment le « programme pluriannuel de simplification des normes » serait élaboré. (Par J. Joannès
Lire la suitecollectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale et, d'autre part, le relèvement de l'objectif de 20 à 25 % de logement social par commune et quintuplement des pénalités (v
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