Le débat qui fait rage autour de la responsabilité des fabricants de vaccins a ressuscité l’intérêt d’étudier les liens entre causalité juridique et causalité scientifique, et a montré finalement ... CAUSALITE JURIDIQUE ET CAUSALITE SCIENTIFIQUE : DE LA DISTINCTION A LA DIALECTIQUE
Lire la suiteL'objet de cette étude est d'établir un premier bilan des clauses de règlement des litiges contenues dans les contrats de partenariat signés à ce jour, notamment en ce qui concerne la conciliation ... La résolution des litiges dans les contrats de partenariat
Lire la suite«Innovation, réorganisations et rationalisation» sont au programme dans le budget 2011 du ministère de l'Intérieur. Brice Hortefeux affirme ne pas avoir voulu «subir la contrainte budgétaire». Et de ... "Ministère de l'Intérieur : limiter la baisse des effectifs "
Lire la suiteAMENAGEMENT FLUVIAL Articulation des plans Grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations - RATHOUIS Pierre, GARCIN Marie-Laure, LEBLANC Gilles, COMMANDRE ... DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Lire la suite"La communauté de communes du Val-de-Garonne veut participer à la rénovation des centres de secours. Le préfet de Lot-et-Garonne considère qu’elle n’est pas compétente. La communauté de communes ... Le préfet de Lot-et-Garonne enlève le droit à la communauté de communes du Val-de-Garonne de reprendre le contingent payé par les communes au SDIS
Lire la suiteL'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce 26 février le projet de loi Valls sur les scrutins locaux, qui rénove les élections départementales et instaure les modalités de l'élection au ... ELECTIONS DE 2014 : LES NOUVELLES MODALITES DU SCRUTIN SE PRECISENT
Lire la suiteLes Français vont bientôt avoir l'obligation d'équiper l'ensemble de leurs logements de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF), dans un délai de cinq ans, a annoncé le 13 janvier le ... Les détecteurs de fumées bientôt rendus obligatoires en France
Lire la suiteUn décret en date du 9 décembre 2013 modifie le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur». Le conseil métropolitain et les communes membres ... Modification de la Métropole Nice Côte d'Azur
Lire la suiteLe secrétaire d’état chargé du numérique a spontanément saisi la CNIL afin de vérifier que l’application mobile « StopCovid » que le Gouvernement entend mettre à disposition du public soit conforme ... Application mobile StopCovid : Avis de la CNIL
Lire la suiteLe rapport « Pour un pacte de refondation des urgences » a été remis à la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Les auteurs Thomas MESNIER et Pierre Carli partent d’un constat unanime : les soins ... Rapport « Pour un pacte de refondation des urgences »
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