moins d'une certaine autonomie, en particulier dans les pays qui ont confié l'instruction des affaires pénales au ministère public.
Lire la suiteLe bilan de la dernière session extraordinaire du Parlement vient d'être réalisé. Parmi les lois adoptées et promulguées, on peut remarquer : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction
Lire la suitesusceptibles d'être concrétisés par une directive". Petites affiches, 12 mars 2010 n° 51, p. 3
Lire la suitedémontre la dégradation progressive de la situation sociale, la crise est loin d'être finie dans la mesure où ce sont quelques-uns des fondements mêmes de la mondialisation qui sont en jeu. Sur la base de ce
Lire la suitea assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2009, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Lire la suiteProcureur général, ainsi que les Décisions du Conseil d'Etat, juge de cassation des arrêts de la CDBF.
Lire la suited’Aytré, Boyarville et Charron ».
Lire la suiteobligations de mise en garde et en éclairant leurs clients en cas de souscription de produits complexes. Le second vise à soumettre la passation des contrats d'emprunt au respect du principe de transparence des
Lire la suitenouvelle assiette qu’un endroit aussi commode et, partant, ne doit pas méconnaître les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles." A propos de la décision Civ. 3e, 25 janv. 2024
Lire la suitedurable. Depuis, le mouvement d'intégration de l'environnement dans le droit de la commande publique connaît une évolution remarquable Note 2 ." Par Mathieu Hemazro, Elève-avocat, La Gazette de l
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