Il a rappelé que la distribution de masque constitue « une mission de service public facultatif » et par voie de conséquence, les communes qui se sont engagées à assurer cette mission doivent ... Défenseur des droits : communiqué de presse du 7 mai 2020
Lire la suiteLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a précisé, dans un arrêt de chambre du 15 janvier 2013 concernant quatre requêtes, sa jurisprudence relative à la liberté de religion du salarié et ... LIBERTE DE RELIGION DU SALARIE : LIMITES DES INGERENCES
Lire la suite" Une réédition de la thèse de Pierre-Henri Teitgen (1934) préfacée par Xavier Prétôt, doyen de la 2e chambre civile à la Cour de cassation Pouvoir propre du maire, exercé au nom de la commune ... Publication : " La police municipale " de Pierre-Henri Teitgen
Lire la suite"Le rapport d’activité 2022 de l’inspection générale de l’administration témoigne de la diversité et de la richesse de ses travaux, au service d’un grand ministère ... Rapport d'activité de l'IGA
Lire la suiteLe secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a été interrogé sur l'éventuelle transposition à la FPT de l'indemnité de départ volontaire instituée dans la fonction publique d'Etat. Le ... Un projet de décret est en cours de préparation pour transposer aux agents des collectivités territoriales les dispositions prévues pour les agents de l'Etat relatives à l'indemnité de départ
Lire la suiteLe pouvoir adjudicateur qui recourt à l’allotissement peut décider de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat sans méconnaître les principes de la commande publique. ... MARCHE PUBLIC : LIMITATION DE L’ATTRIBUTION DES LOTS
Lire la suiteLe lieutenant de 1re classe Jean-Louis LABETOULLE, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnel au SDIS des Yvelines, décédé le 1er décembre 2013 des suites de l'accomplissement du service ... Citation à l'ordre de la Nation
Lire la suitePROPOSITION DE LOI visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteL’inspection générale de l’administration (IGA) est une administration publique qui est chargée (au nom des ministères de l’intérieur et de la cohésion des territoires et des relations avec les ... Rapport d'activité 2019 de l'IGA
Lire la suiteArrêté du 10 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meurthe-et-Moselle Arrêté du 11 avril 2017 portant organisation des circonscriptions ... Arrêtés portant organisation des circonscriptions de sécurité publique
Lire la suite