dynamique afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels : faire reculer les risques, sources de drames humains et de frein à la qualité du service public, et encourager la diffusion et
Lire la suitetravail des agents publics par un communiqué de presse : plusieurs évolutions au profit des agents sont annoncées, notamment une augmentation du point d'indice. La présidence française de l
Lire la suiteM. Marc CHAPPUIS (préfecture des Alpes-de-Haute-Provence) Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) NOR : IOMA2221222D
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Un nouveau décret d'application de la loi " Matras " est entré en vigueur ; il apporte des précisions sur les plans communaux et intercommunaux de
Lire la suitede la cohésion des territoires (ANCT), a permis d'identifier les caractéristiques des sites industriels de demain et d'analyser les principaux enjeux auxquels ils doivent faire face, au premier rang
Lire la suiteNotice : ce décret, tout en maintenant les missions exercées par le Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, en matière d'évaluation et d'accompagnement des hauts fonctionnaires
Lire la suite"En confrontant la règle du trentième indivisible à la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux prend part à un débat aussi ancien que
Lire la suitePar décret du Président de la République en date du 1er février 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et visé pour son exécution par le
Lire la suite"Aujourd’hui, les dons effectués en faveur des proches de victimes du terrorisme ou de militaires, policiers, pompiers, gendarmes ou douaniers, décédés lors de l
Lire la suite, laquelle ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits qu’il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis". par Loïc Malfettes [Si vous souhaitez
Lire la suite