Un groupe de travail sur la responsabilité environnementale a été installé le 24 avril 2013 par Christiane Taubira, garde des Sceaux. ... Selon un communiqué du ministère de la justice, ce groupe a pour mission « de préciser la manière dont la notion de préjudice écologique peut être introduite dans le code civil ». Cette notion avait ... Un groupe de travail planche sur le préjudice écologique
Lire la suitesur le décret relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ... La CNIL vient de rendre sa délibération n° 2021-077 du 1er juillet 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d ... Délibération de la CNIL du 1er juillet 2021
Lire la suiteNouvelles règles applicables en matière d’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 ... Pour avoir plus d'informations sur la circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, veuillez ... A propos de la circulaire du 9 septembre 2021
Lire la suiteL’assureur du locataire, subrogé dans ses droits après avoir indemnisé son assuré et le bailleur, peut agir à l’encontre du sous-locataire et de son assureur, tenus de réparer l’entier préjudice subi ... Lorsqu’un incendie a pris naissance dans les lieux loués, l’article 1733 du code civil édicte une présomption de responsabilité à l’égard du preneur, laquelle ne va s’effacer qu’en présence d’un cas ... INCENDIE : ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU SOUS-LOCATAIRE
Lire la suiteLe premier guide en français sur les Médias sociaux en gestion d’urgence (MSGU) vous est proposé sur ce site gratuitement. Réalisé en version anglaise par le CDEM de Wellington (Gestion des
Lire la suiteDécret du 4 décembre 2013 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Lire la suiteCette proposition de loi reprend une idée de la Convention citoyenne pour le climat tout en la modifiant quelque peu. La Convention citoyenne souhaitait inclure dans l’article 1er de la Constitution ... Proposition de loi constitutionnelle n° 3278 visant à inscrire la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l'article 1er de la
Lire la suiteL'année 2015 est marquée par une forte augmentation de l'activité de la CNIL, avec 13 790 demandes provenant de particuliers : 7 908 plaintes dont 36 % concernent l'e-réputation et 5 890 demandes de ... CNIL, Bilan 2015 : un nombre de plaintes record
Lire la suite"Dans le prolongement d’un précédent rapport sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) publié en 2011, la Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la ... Les personnels des SDIS et de la sécurité civile
Lire la suiteArrêté du 4 juillet 2022 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte ... Agrément national de sécurité civile pour les associations
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