la départementalisation des SIS, des difficultés relationnelles entre les SPP et les SPV sont apparues, gênant de manière considérable le fonctionnement du SDIS. Pour remédier à cette situation
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Lire la suiteà l’égard des fonctionnaires territoriaux. ( CAA Bordeaux 18 octobre 2018 , n° 18BX00786, Mme AD… c/ Commune d’Aureilhan) Principe de précaution Une association environnementale a saisi
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Lire la suite’intérêts matériels et moraux (CIMM) pour l’attribution des congés bonifiés et la détermination de la priorité légale d’affectation outre-mer. Pour rappel, le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux
Lire la suitequalification pénale si ceux-ci avaient eu un pouvoir de décision dans la délivrance de quinze permis de construire, ce qui n’est pas le cas. En outre, les fonctionnaires de ces services n’ayant jamais participé
Lire la suite'exécution à la demande des fonctionnaires sous l'autorité desquels » ils seront placés. Ces réservistes souscriront un contrat d'engagement pour une durée maximale de 90 jours par an, contre 150 jours pour les
Lire la suitesecours selon l’article L. 1424-2 CGCT ; X. Pretot et J. Marion, La sécurité civile en temps de paix et de droit, à l’usage des sapeurs-pompiers, élus, fonctionnaires et techniciens de la sécurité, éd
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