Chères abonnées, chers abonnés, Cette veille juridique met à l'honneur le travail des juges en matière de sécurité civile. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, promis à une
Lire la suiteLes 22 et 23 septembre 2009, l'ENSOSP organise un colloque sur le thème « le positionnement stratégique de la recherche en matière de sécurité civile ». Ce rendez-vous se tiendra au CEREGE plateau
Lire la suiteExtrait : "[...] Face à ces menaces pour notre modèle de sécurité civile, la présente proposition de résolution vise à exprimer la volonté de l’Assemblée nationale de protéger et préserver le
Lire la suitedispensés sur la base des contenus techniques élaborés par la sécurité civile et dispensés par des organismes formateurs qui sont agréés par le ministère de l'intérieur. La loi du 13 août 2004 de
Lire la suite, l’association requérante a demandé, à titre subsidiaire, d'indiquer que l’arrêté s'entend comme prenant fin le 1er janvier 2020 faute d'ici là de démontrer que le degré de sécurité de l ... 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme ... 2021-41 Chères abonnées, chers abonnés, La sécurité civile s'est enrichie d’un nouveau texte législatif : la tant attendue loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le ... propres aux missions que la loi lui confie ; ou s'il a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; ou s'il a commis une
Lire la suiteMécanisme communautaire de protection civile ... protection civile : Europe Aid" de juin 2006. A l'issue des terribles feux de forêt en Grèce, au cours de l'été 2006, qui ont nécessité une mobilisation sans précédent des secours européens en faveur d'un État ... Les améliorations apportées par la décision du 5 mars 2007, relative à l'instrument financier en faveur de la protection civile, puis par celle du 8 novembre 2007, portant sur le mécanisme de
Lire la suiteMécanisme communautaire de protection civile ... européenne de protection civile : Europe Aid » de juin 2006. A l'issue des terribles feux de forêts en Grèce au cours de l'été 2007 qui ont nécessité une mobilisation sans précédent des secours européens en
Lire la suitesécurité intérieure, la sécurité civile. Dans son rapport, l’IGA y détaille ses activités durant l’année 2019. Elle participe à l’élaboration du Livre blanc de la sécurité intérieure qui est en cours de
Lire la suite, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, Alain THIRION ... La lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels implique un engagement fort des sapeurs-pompiers et nécessite de respecter des règles d’engagement, des mesures de sécurité et des techniques
Lire la suitedans la spécialité " sécurité civile " a contesté la sanction de révocation. Chaque fois que le juge administratif est saisi, il opère un contrôle entier : il vérifie que la sanction disciplinaire ... saisine des Comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA)." Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur Beauvau de la Sécurité civile Le ministère de l ... 2024-15 Le modèle de la sécurité civile au centre des débats Le modèle de la sécurité civile est au cœur des préoccupations : après le lancement du Beauvau de la sécurité civile le 23 ... ° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son article 54 que
Lire la suite