, celles relatives à l’hydroxychloroquine ont été abrogées. Ensuite, en application de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l
Lire la suitepas de couvrir tous les montants engagés. En outre, la suppression de la surcotisation patronale n'aura pas d'effet sur le calcul de la retraire des sapeurs pompiers. Cet amendement a été adopté lors
Lire la suitemesures de gestion de la crise sanitaire a été déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 2020. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour le vote de ce texte, ce qui signifie qu'il ne sera
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Merci à l’engagement de l’élève avocate Manon MAZZOLI pour la conception de cette
Lire la suitespécifique pour une mise en place plus rapide et efficace. Les services de l'Etat au niveau national et au niveau local sont engagés dans ces démarches, aux côtés des collectivités. A la suite des travaux
Lire la suiteJSI et les inviter à engager ou poursuivre le dialogue lors de ces journées. Les préfets de département inviteront jeunes et représentants de leurs associations à la manifestation et organiseront à
Lire la suite'alerte dans l'océan Indien, dans la zone Méditerranée/Atlantique Nord-Est et dans les Caraïbes, le rapport constatait que les engagements pris par la France étaient insuffisamment respectés faute de
Lire la suite] partenariat et [de l’] engagement des travailleurs ». Toujours, selon Eurogip, il est « évident qu’une prévention portant sur des aspects organisationnels ne peut se passer du soutien et de l’implication de la
Lire la suitecherché à engager la responsabilité de la SCET pour manquement à son obligation d'assistance administrative et financière concernant l'achèvement des travaux et la défaillance de la société ETIS. « En
Lire la suitea jugé que l’intervention du SDIS contre un incendie se rattachant à ses missions de service public, il ne peut, en vertu du principe de la gratuité des secours, réclamer le remboursement des frais engagés
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