4 avril à l’ENSOSP à Aix-en-Provence sur le thème : « Risques psychosociaux, 1 ère étape d’une démarche de santé, qualité de vie en service ? » . Cette dixième édition sera l’occasion d ... CALMELS Françoise francoise.calmels@ensosp.fr Référent programme + 33 (0)4 42 39 05 31 LABARRE Virginie colloque@ensosp.fr Chargée des inscriptions + 33 (0)4 42 39 05 36 ... Les Journées d’Information Santé et Sécurité des Sapeurs-Pompiers (JISSSP) fêtent leur dixième anniversaire ! Elles se tiendront cette année les 3 et 4 avril à l’ENSOSP à Aix-en-Provence sur le
Lire la suiteLa Cour des compte publie son rapport public annuel 2010 ... Le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public le 9 février 2010, relève cette année un déficit public de 7,9 % (3,4 % en 2008) et une aggravation du déficit structurel lié à la forte ... Le déficit public multiplié par 2!
Lire la suiteGuide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics ... Le collectif " Nos services publics " - composé de magistrats administratifs, de juristes, d'avocats, de syndicalistes, de militants ou encore d'agents publics - a rédigé un guide détaillé ... Guide du collectif "Nos services publics"
Lire la suiteLe projet de loi de santé, présenté par Marisol Touraine le 15 octobre 2014, redéfinit le service public hospitalier et crée un « service territorial de santé au public ». ... refonte du service public hospitalier (SPH), prenant la forme d’une nouvelle définition « en bloc ». Le texte marque ainsi une rupture avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009, qui ... Vers une redéfinition du service public hospitalier
Lire la suiteProposition de loi relative à la possibilité offerte aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d'incendie et ... EXPOSË DES MOTIS Mesdames, Messieurs, Les collectivités territoriales ont dorénavant assimilé le nouvel outil d'investissement que représente le contrat de partenariat public-privé (PPP). Le ... PARTENARAIT PUBLIC-PRIVE POUR LES SDIS
Lire la suiteLe présent arrêté fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou ... relatif aux données essentielles des marchés publics
Lire la suiteLa liberté d'opinion ou de conscience s'analyse comme le droit de chaque individu au respect de ses idées. Elle est garantie aux agents publics par la Constitution et la jurisprudence. Elle ne doit ... LE PRINCIPE DE NEUTRALITE DES AGENTS PUBLICS
Lire la suiteLe Document unique de modèle européen, tant attendu et qui vise à la simplification des procédures de marchés publics, vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. ... Marchés publics : le Dume est disponible !
Lire la suiteL'AJDA, dans son n° 10/2010, consacre un dossier aux formes et procédures en droit public, dont les articles suivants : - Gweltaz Eveillard, L'application de l'article 6 de la Convention ... Les formes et procédures du droit public
Lire la suiteLa Cour de justice de l’Union européenne a indiqué, dans un arrêt du 15 janvier 2013, que le public doit avoir accès à une décision d’urbanisme portant sur l’implantation d’une installation ... INSTALLATIONS POLLUANTES : DROIT A LA PARTICIPATION DU PUBLIC
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