, directement, tous les changements et bouleversements : le vieillissement de la population, le manque de médecins, la disparition des solidarités de proximité. Ils prennent donc une part croissante de la gestion
Lire la suite. L'administration doit ainsi adapter le service public en prenant en compte les besoins des déficients auditifs ou visuels, des publics étrangers, ou des populations n'ayant pas accès à Internet, etc
Lire la suiteéchelle, de façon à faire connaître à la population cette nouvelle obligation, ainsi que la sensibiliser aux risques de feux domestiques. Les incendies dramatiques survenus ces derniers mois témoignent que
Lire la suitepopulations supplémentaires » « Lors de la labellisation initiale, valider le coût de la mesure selon le maître d’ouvrage, mais l’affecter d’un coefficient annuel d’actualisation et d’un pourcentage d
Lire la suite-pompiers volontaires accompagnés par 11 250 personnels administratifs et techniques (PATS). Chaque année les interventions des sapeurs-pompiers bénéficient à environ 5 % de la population française (3,8 millions de
Lire la suitemême jour. Le projet abaisse par ailleurs de 3500 à 500 habitants le seuil de population des communes auxquelles est applicable le scrutin de liste pour les élections municipales, permettant d
Lire la suiteans (environ 85%). La création d’auto-entrepreneurs par rapport à la population est plus forte dans les zones rurales (les communes de moins de 500 habitants) que dans les grandes agglomérations. Les
Lire la suite) aux EPCI à fiscalité propre. Mais à partir de quel seuil de population et selon quel calendrier ? L’avant-projet de loi fixait la barre à 30 000 habitants et l’échéance du transfert dans les six mois
Lire la suiterenouvellement tous les deux ans figureraient dans l’article 2 de cette même loi. La formation PSC1 est une formation définie par l’arrêté du 24 juillet 2007 qui vise à initier la population aux gestes qui sauvent."
Lire la suite, amenées à atteindre une nouvelle échelle. L’article 12 fait ainsi passer de 5 000 à 10 000 habitants le seuil de population d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ce seuil pourrait
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