’abord, elle a considéré que « d'une part, que la communauté d'agglomération de Montpellier, dès lors qu'elle n'exerçait pas la compétence incendie, n'était redevable d'une contribution au SDIS qu'au titre des ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 2307826D Décret du 27 avril 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre - Mme GEORJON (Blandine). NOR : IOMA2308368D Liste des ... .). À compter du 1 er mai, l'indice minimum de traitement des agents publics (statutaires et contractuels) des trois versants de la fonctions publiques sera relevé au niveau légèrement supérieur à celui ... soulagerait utilement leurs finances, d'ores et déjà contraintes et impactées par l'inflation des coûts énergétiques. Dès lors, les accompagner dans la lutte contre le changement climatique n'est pas un choix
Lire la suite. Application à la gestion des services d'incendie et de secours". Auteur : élève colonel Olivier BLANCO Résumé de l'auteur : " L'établissement public, en tant que mode d'intervention des personnes publiques ... Mémoire ESD élève colonel 2021 : "Le rôle critique de la tutelle d'un établissement public administratif par une collectivité territoriale. Application à la gestion des services d'incendie et de
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Le régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels est défini par le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001. Ce texte prévoit une large souplesse dans la définition des rythmes de travail ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 21/09/2010 page : 10372
Lire la suiteMazzoli Manon Elève-avocate L'actualité jurisprudentielle Une commune a mis à disposition d'une association sportive des infrastructures sportives communales. Lors d'un tournoi organisé par l ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... Qualité de l'air: la Commission décide de saisir la Cour de justice d'un recours contre la France pour non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air En ... activités économiques considérées comme essentiels. . Un projet de loi de finances rectificative a été déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2020. Il prend en compte la deuxième vague de l
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ’eau ; renforcer la gouvernance et le financement des politiques de l’eau ." ... objet de créer une nouvelle décoration au profit des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Les députés regrettent qu’il n’existe pas de croix pour ce corps mais seulement une médaille d ... démarche de concertation et de travail avec tous les acteurs locaux afin de faire aboutir ce projet. Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Lire la suiteMaster 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... militaires des unités de sécurité civile, les personnels navigants de la sécurité civile, et les bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ... 'Assemblée nationale du 6 juillet 2021 Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites au profit des communes et intercommunalités. Ainsi, l'article 21 de la loi de finances rectificative pour
Lire la suiteDes questions sur votre inscription, un problème pour vous inscrire, laissez-nous vos coordonnées, nous vous contacterons sous 48h.
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... L'article 77 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit que chacun peut être sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire à des conditions d ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4287
Lire la suitependant la période de confinement. ---------- . STATUT . . Affectation et mutation Sanction déguisée . A la suite de la départementalisation des SIS, des difficultés relationnelles entre les SPP et les SPV ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Proposition de loi n° 394 d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves Source : senat.fr Les auteurs propos ent d’introduire un nouveau chapitre ... titre, les parlementaires proposent des solutions pour faire face à cette crise à la fois sanitaire et économique (création d’un état de catastrophe sanitaire, application de tracking). Mais ils ... initialement destiné à financer le déplacement des populations exposées à des risques naturels majeurs. Il est actuellement déterminé par l'article L. 562-3 du code de l'environnement et par les dispositions
Lire la suiteEcole Nationale Supérieure des officiers de Sapeurs-Pompiers Centre d’Etudes et de Recherches interdisciplinaires sur la Sécurité Civile : cerisc@ensosp.fr 1070 rue Lieutenant Parayre - BP 20316 ... APPEL A COMMUNICATIONS 2ème biennale de la recherche sur la sécurité civile les 3 et 4 juin 2020 organisée par l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ... Nous invitons les chercheurs à proposer une communication qui fera l’objet d’un article faisant partie intégrante des actes de la Biennale qui paraîtra aux Presses de l’ENSOSP dans un ouvrage ... Les 3 et 4 juin 2020, l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers organise sa 2ème biennale sur la recherche dans le domaine de la sécurité civile sur le site de l’Ensosp à Aix
Lire la suite