Prorogation de l'état d'urgence sanitaire Projet de loi n°3464 Le 16 octobre 2020, l'état d'urgence sanitaire a été décrété par le Gouvernement pour une durée d'un mois ( Décret n°2020-1262 ). Selon
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Lire la suiteDécret du 2 décembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. DARGENT (Jean-Philippe) NOR : INTA2132999D Décret du 6 décembre 2021 portant cessation de fonctions du sous
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Lire la suiteDécret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEGIOVANNI (Elodie) (NOR: INTA2020195D) Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M
Lire la suiteDécret du 17 janvier 2022 portant intégration (administration préfectorale) - M. ICHÉ (Jean-Bernard) NOR : INTA2200069D Décret du 18 janvier 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire
Lire la suiteDécret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. BOUVIER (Jean-Christophe) NOR : IOMA2222308D Décret du
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