universel, du règlement et d'administration générale vers un durcissement tout en l'aménageant sur certains points (délais d'application). Proposition de loi portant création d’un droit ... 'alerte par envoi de message sur les téléphones mobiles de leurs administrés en cas de catastrophe ou de danger. Toutefois, cette possibilité est conditionnée à la tenue de listes de résidents qui doivent être
Lire la suiteconjoints, concubins, partenaires liés au PACS, aux enfants et ascendants directs des fonctionnaires. Seul le PCA, en qualité d’autorité chargée de l’administration du S.D.I.S. (article L1424-30 CGCT
Lire la suite« anti-pesticide ». D’autres problématiques sont par ailleurs abordées : la santé des agents publics ou encore la contribution aux SDIS. ---------- RESPONSABILITÉ Responsabilité administrative
Lire la suite. ---------- Un sapeur-pompier volontaire a déposé une demande et un mémoire les 26 avril 2023 et 2 mai 2023, sollicitant la suspension temporaire d'un arrêté émis par le président du conseil d'administration de
Lire la suiteadministrative d’appel de Douai avait déjà eu l’occasion de rappeler « que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire n'est pas lié au corps d'appartenance ou aux grades des fonctionnaires, mais aux
Lire la suitefonction publique territoriale. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 garantit, à l'article 39, "une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel appartenant déjà à l'administration ... commission administrative paritaire compétente, des agents dont la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience le justifient. La loi confère aux statuts particuliers le soin de déterminer la
Lire la suiterappelle que si les heures supplémentaires constituent, pour l'ensemble des administrations, une facilité de gestion appréciée, certaines d'entre-elles accumulent, au préjudice des agents, les volumes d ... . Pour remédier à cette situation, le Gouvernement sensibilise régulièrement les administrations en leur rappelant, d'une part, que les heures supplémentaires doivent être limitées et réalisées à la
Lire la suiteeffet, alors que les choix politiques du Gouvernement ont été et sont toujours de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, on assiste à la multiplication des serveurs vocaux dans les administrations ou ... orientés ou obtenir des informations sur leur situation personnelle, par exemple dans le cadre d'une demande de prestation ou une démarche administrative. Le Gouvernement a fait de l'amélioration de l
Lire la suiteM. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le stockage massif d'heures supplémentaires dans certaines administrations de la fonction ... Pour remédier à l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique, le Gouvernement sensibilise régulièrement les administrations en leur rappelant d'une part, que les heures
Lire la suitejustifie pas une moindre rémunération pour ceux qui ne sont que contractuels. Cet arrêt de la CJUE contredit la jurisprudence administrative française puisque dans un arrêt n°212949 du 1er octobre 2008, le ... territoriales et art. 1-2 du décret du 6 février 1991 pour les contractuels des établissements hospitaliers). Ils disposent que : « Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité administrative en prenant
Lire la suite