Règlement des dépenses des collectivités territoriales ... collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, ne fait pas moins de 128 pages. Cette complexité génère souvent, pour les communes sous-dotées en personnel ... réglementation et doit tenir compte des nombreux corpus juridiques applicables, comme le code général des collectivités territoriales, le code de la commande publique, ou encore le code monétaire et financier ; la ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... proposition, cette mesure correspond à une démarche de santé publique claire, assise sur des connaissances médicales et scientifiques. La vaccination constitue également une démarche de lutte contre les ... couvre-feu est imposé entre 21h et 06h du matin. Enfin, le gouvernement autorise le représentant de l'Etat à prendre des mesures restrictives " en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque ... passe d'abord par davantage de prévention. Tel est l'objet des 200 plans que nous élaborons aux côtés des collectivités ; je pense notamment à ceux qui sont composés pour les 32 communes de la Guadeloupe
Lire la suiteséparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles ». Le sapeur-pompier est effectivement séparé pour des raisons professionnelles de sa conjointe résidant avec leurs enfants dans une autre commune ... le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure ... 2204232D Décret du 2 mars 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. COURTADE (Pascal) NOR : INTA2206964D Proposition de résolution ... lieux, diminution du recours aux tests et autotests, fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte. Ensuite, une instruction a été rendue publique et porte sur la règlementation générale des ... Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours Question écrite n° 25778 de Mme Anne Ventalon (Ardèche - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 09
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Lire la suiteProposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, n° 3299, déposée le 31 mars 2011 ... Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport de la mission de Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des ... Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Lire la suiteun outil de communication interne et externe notamment dans des situations où les différents acteurs n’ont pas la même culture. Il répond ainsi à ce besoin de compréhension commune entre les ... Le croquis opérationnel est un des savoirs-faire de la sécurité civile française qui n’a pas d’équivalent dans le monde. Cette technique créée il y a plus de cinquante ans par René Dosne a permis à ... Vadémécum : Le croquis opérationnel à l’usage des services d’incendie et de secours
Lire la suiteConditions d'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles ... "M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l ... les biens autres que les véhicules terrestres à moteur, la réglementation dispose que dans une commune non dotée d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) pour le risque faisant l'objet d
Lire la suitePrévention des coulées de boue ... avril 2020, les communes de Bussus-Bussuel, Buigny-l'Abbé, Cocquerel, Yaucourt-Bussus, Maison-Roland et Cramont dans la Somme ont connu un événement climatique entraînant des dégâts matériels conséquents ... 'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et plus précisément de la défense contre les inondations, les collectivités compétentes peuvent engager
Lire la suiteProtection sociale des sapeurs-pompiers ... statutaires qui les régissent. Cette disposition peut générer des charges très importantes pour la collectivité. À titre d'exemple, un agent d'une commune ayant subi un accident dans le cadre d'une formation ... La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service a été instaurée afin d
Lire la suiteLES OBJECTIFS Bien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l
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