ARMM2318715D ... Notice : le décret créé un mode d'attribution à titre exceptionnel de la médaille commémorative française aux personnels militaires ou civils relevant du ministère des armées justifiant d ... modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française
Lire la suiteIOMD2407308D ... de plainte des usagers de manière dématérialisée, d'obtenir un rendez-vous auprès d'un service de police ou de gendarmerie et de permettre aux services d'instruire la plainte et d'informer les ... portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plainte en ligne » (PEL)
Lire la suiteSSAZ2124724D ... couverture vaccinale de la population, cette épidémie constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l'état d'urgence sanitaire y ... déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française
Lire la suiteSPRS2236714D ... Notice : le décret complète les cas dans lesquels la participation des assurés est supprimée pour y ajouter les frais relatifs à la contraception d'urgence ainsi que les frais de transport sanitaire ... relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception d'urgence et aux transports sanitaires
Lire la suiteTFPF2320883D ... Notice : le texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Il définit l'employeur compétent ... portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les
Lire la suiteTREL2309454D ... Notice : le décret supprime l'obligation de transmission du dossier de demande de certificat ou d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable dans la semaine qui suit son dépôt par le ... modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
Lire la suiteIOME2317958D ... Notice : le décret définit la composition et le fonctionnement de la commission de conciliation paritaire. Il détermine les conditions de sa saisine ainsi que les modalités d'examen des désaccords ... relatif à la commission de conciliation paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières
Lire la suiteECOI2235071D ... relatif à la supervision technique de l'acheminement des communications d'urgence
Lire la suiteIOMK2321849D ... portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Lire la suitePRER2312789D ... portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Lire la suite