sécurisé. Compte tenu des inquiétudes vives et légitimes des Français sur la protection de leurs données, il souhaiterait ainsi savoir si les services travaillant actuellement sur cette application, en ... de partager son historique de proximité. Ces principes auraient été difficilement conciliables avec l'utilisation de la blockchain. Pour toutes ces raisons et en prenant en compte les recommandations ... Question n° 29649 de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
Lire la suitecrue s’est déroulée à une période différente, en début d’année et non au printemps. Pour la première fois depuis leur mise en service, les grands lacs-réservoirs du bassin de la Seine ont pu jouer tout ... Rapport sur la crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018
Lire la suitecatastrophe naturelle qui, dans son état actuel, soulève un certain nombre de questions chez les élus locaux, en particulier ceux des territoires ruraux. Cette procédure, en effet, leur paraît assez aléatoire ... Le régime de la garantie catastrophe naturelle est fixé par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances. Il prévoit un dispositif d'indemnisation au profit des sinistrés d'un phénomène
Lire la suiteRapport de la Cour des comptes ... mobilisés pour permettre une gestion dynamique des ressources humaines tout en respectant les objectifs d’évolution des dépenses publiques fixés par le Parlement. ... La masse salariale de l’État : enjeux et leviers
Lire la suiteConditions et application de dérogations à la vaccination contre la covid-19 ... relative à la gestion de la crise sanitaire peut s'obtenir par un test négatif de moins de 72 heures, par un certificat de rétablissement attestant d'une précédente contamination et par la vaccination, mais ... 'attention du médecin conseil ». L'assurance maladie pourra ensuite éditer le passe sanitaire du patient selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d ... Question écrite n° 24357 posée par M. Daniel GREMILLET (des Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022
Lire la suiteConditions et application de dérogations à la vaccination contre la covid-19 ... relative à la gestion de la crise sanitaire peut s'obtenir par un test négatif de moins de 72 heures, par un certificat de rétablissement attestant d'une précédente contamination et par la vaccination, mais ... 'attention du médecin conseil ». L'assurance maladie pourra ensuite éditer le passe sanitaire du patient selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d ... Question n° 24357 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021 - page 5222 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 936
Lire la suiteIncendies : ne pas en rester à la désolation ... interpellent sur les carences en moyens humains et matériels. En ce sens, plusieurs syndicats s'inquiètent de l'annulation de crédits pour la sécurité civile à hauteur de 40 millions d'euros prévus dans le ... Question écrite N° 716 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ), Question publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4129 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteIncendies : ne pas en rester à la désolation ... interpellent sur les carences en moyens humains et matériels. En ce sens, plusieurs syndicats s'inquiètent de l'annulation de crédits pour la sécurité civile à hauteur de 40 millions d'euros prévus dans le ... Question écrite N° 716 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ), publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4129 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite'occasion pour chacun d'exprimer les manques actuels du dispositif financier et formuler des suggestions pour l'avenir de la gestion des sites. Deux questionnaires complémentaires l'un de l'autre sont en ligne et ... Environnement : Lancement d'une enquête sur le financement de Natura 2000 préalable à un séminaire européen
Lire la suiteCompensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination ... finance rectificative et, en responsabilité, la majorité sénatoriale les a votées. Mais aujourd'hui, force est de constater que le compte n'y est pas ! Malgré le financement intégral du coût des vaccins ... réel est ajustable ex post en fonction des dépenses éligibles effectivement constatées. Cela n'est donc en aucun cas un plafond global et définitif. En outre, il n'est pas possible d'affirmer que « les ... Question n° 1853S de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
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