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incendies successifs déclenchés à proximité d’une caserne – sinistres qui avaient touchés plusieurs véhicules. Au sein de cette caserne, deux pompiers nourrissaient « une animosité réciproque » et, suite à ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Pour les sapeurs-pompiers, ce décret réorganisant la fonction de référent mixité et lutte contre ... Médecins sapeurs-pompiers volontaires Question écrite n° 00965 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 M. Bruno Belin attire l'attention de M. le
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... continuité du service public. Proposition de loi n° 2086 (Assemblée nationale) visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Cette proposition de loi créée une ... 2024-01 Meilleure reconnaissance de l’activité du sapeur-pompier Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier de cette année. Elle a pour ... civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, visait à favoriser la mutualisation des centres d'appels. Les seuls endroits dans lesquels
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 2015, crise sanitaire de la Covid-19, feux de forêts de 2022, jeux olympiques de 2024, etc.). Ils sont sur tous les fronts. Pourtant la loi « Matras » s’était davantage focalisée sur les sapeurs-pompiers ... 'alertes. Encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires Question écrite n° 03135 de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 M. Laurent Duplomb attire l
Lire la suiteraison de leurs intérêts pour le service d’incendie et de secours. ( CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 28/03/2023, 21TL01332 ) STATUT Accident de service N’est pas un accident de service, l ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... conjoncture nationale. Le produit versé aux départements s’élevait durant les premiers exercices à 900 M€ environ. Atteignant 1,24 Md€ en 2021, il a progressé en moyenne de +2,4 % par an depuis 2005. La ... la gestion de la crise sanitaire. En application de cette loi, les pompiers qui n'ont pas satisfait à leur obligation vaccinale contre le SARS COV-2, sont suspendus depuis le 15 septembre 2021
Lire la suiteconfortée par les juges. ---------- Un sapeur-pompier volontaire a déposé une demande et un mémoire les 26 avril 2023 et 2 mai 2023, sollicitant la suspension temporaire d'un arrêté émis par ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... /21 CJUE 22 juin 2023, Pankki S, aff. n° C-579/21 Article en ligne [PNRS] L'usage des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers Une synthèse du décret d'application n° 2023-526 du ... 2023-22 Les régimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels révisés. Le 1er juillet dernier, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel ... formations de tous acteurs) passant de 61,8% en 2018 à 72% au premier trimestre 2022, ainsi qu'avec une réduction des délais de procédure : entre 2013 et 2021 on est passé de 42.2 jours à seulement 7 jours en
Lire la suitesecteur urbain. Cette démarche, s’appuyant sur les travaux menés par certains corps de sapeurs-pompiers européens (Allemagne, Suisse, Suède, Espagne…) et scientifiques, a fait l’objet d’une phase d
Lire la suitecirculation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions des b, c et d et e du 2° de son article 1er, qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication de cet arrêté au Journal
Lire la suite- l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ; - l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin
Lire la suitecirconstances prévues aux articles L. 1111-1 et L. 1111-2 du code de la défense. Le présent arrêté approuve le tableau adopté par l'agence et qui prévoit, en cas de situations de crise prévues à l'article L. 1111-2
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