incendies successifs déclenchés à proximité d’une caserne – sinistres qui avaient touchés plusieurs véhicules. Au sein de cette caserne, deux pompiers nourrissaient « une animosité réciproque » et, suite à ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Pour les sapeurs-pompiers, ce décret réorganisant la fonction de référent mixité et lutte contre ... Médecins sapeurs-pompiers volontaires Question écrite n° 00965 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 M. Bruno Belin attire l'attention de M. le
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... continuité du service public. Proposition de loi n° 2086 (Assemblée nationale) visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Cette proposition de loi créée une ... 2024-01 Meilleure reconnaissance de l’activité du sapeur-pompier Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier de cette année. Elle a pour ... civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, visait à favoriser la mutualisation des centres d'appels. Les seuls endroits dans lesquels
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 2015, crise sanitaire de la Covid-19, feux de forêts de 2022, jeux olympiques de 2024, etc.). Ils sont sur tous les fronts. Pourtant la loi « Matras » s’était davantage focalisée sur les sapeurs-pompiers ... 'alertes. Encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires Question écrite n° 03135 de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 M. Laurent Duplomb attire l
Lire la suitedroit et management des services d'incendie et de secours. Ce diplôme est ouvert à tout public de niveau Bac + 4. Une formation en alternance : • une semaine par mois pendant 3 mois tous les 2
Lire la suiteconfortée par les juges. ---------- Un sapeur-pompier volontaire a déposé une demande et un mémoire les 26 avril 2023 et 2 mai 2023, sollicitant la suspension temporaire d'un arrêté émis par ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... /21 CJUE 22 juin 2023, Pankki S, aff. n° C-579/21 Article en ligne [PNRS] L'usage des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers Une synthèse du décret d'application n° 2023-526 du ... 2023-22 Les régimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels révisés. Le 1er juillet dernier, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel ... formations de tous acteurs) passant de 61,8% en 2018 à 72% au premier trimestre 2022, ainsi qu'avec une réduction des délais de procédure : entre 2013 et 2021 on est passé de 42.2 jours à seulement 7 jours en
Lire la suiteElaborée à partir des propositions de la Commission ambition volontariat cette proposition de loi vise à actualiser la législation relative au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. ... Cette proposition entend consacrer une définition de l’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire précisant à la fois les grandes missions, les droits et les obligations du sapeur-pompier ... Proposition de loi visant à améliorer le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
Lire la suiteau Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon le 1° de l'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ... En application de l'article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la cotisation obligatoire versée au Centre national de
Lire la suitele décret du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, l’article 2 dispose qu’il « est mis fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs pompiers
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2406346A Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de ... compétences, etc. 2° simplifier la vie associative : simplifier les conditions de prêt entre associations, procéder à des opérations de trésorerie entre elles, permettre à certaines associations de bénéficier ... Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers Question écrite n° 00233 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M. Cédric
Lire la suitesemaine du 20 juillet 2009. En particulier, elle lui demande quel a été le coût du déploiement des pompiers métropolitains en Corse le 24 juillet et quelles actions le Gouvernement entend mener pour ... dispositif insulaire), 2 Dash, ce qui a représenté 60 % de la flotte d'avions bombardiers d'eau disponible ; 2 CL 215 du module européen. Si 16 intervenants ont été blessés (dont 1 sapeur-pompier du Var), l
Lire la suite