Pendant plus de 2 ans, le projet européen Ancorim a réuni scientifiques et décideurs de 7 grandes Régions de l’Espace Atlantique pour réfléchir ensemble sur la prévention et la gestion des risques
Lire la suiteLa CNIL pouvait dispenser de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d ... Le Conseil d’État a rejeté, le 16 février 2015, les recours qui lui avaient été présentés contre la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de dispenser de ... Les fichiers de l’éducation nationale, nouvel épisode
Lire la suiteLe journal des Accident et des Catastrophes commente l'arrêt d'appel de Mulhouse relatif à l'affaire Stocamine ... A la suite d’un incendie s’étant déclaré le 10 décembre 2002 dans les galeries souterraines des Mines de Potasse d’Alsace, la société Stocamine chargée du stockage des déchets ultimes en ces lieux ... Incendie dans les Mines de Potasse d'Alsace : le juge d'appel retient le délit de mise en danger s'agissant de la gestion de l'incendie.
Lire la suiteConseil constitutionnel, décision n° 2009-595 DC le 3 décembre 2009, " Question prioritaire de constitutionnalité " (source : communiqué du Conseil constitutionnel) ... L'article 61-1 a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il instaure un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois. A partir du 1er mars 2010 ... La question de constitutionnalité validée par le Conseil constitutionnel
Lire la suiteAlors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire. ... Le zonage des espaces pollués par les nitrates – ou menacés de l’être –inclut 18 860 communes, soit 860 de plus qu’en 2012. Ce nouveau tracé des « zones vulnérables », issus d’arrêtés préfectoraux ... ELARGISSEMENT DES « ZONES VULNERABLES » EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE « NITRATES »
Lire la suiteLes préfets devront avant le 15 juillet 2015 faire un rapport sur l'ensemble des actions entreprises pour mettre en œuvre les orientations de cette circulaire. ... La circulaire précise les grandes orientations pour l’année 2015. Elles s’articulent autour de ces thèmes : Promotion du volontariat des sapeurs pompiers; prise en compte du concours des ... Circulaire relative aux orientations en matière de sécurité civile
Lire la suiteUn décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique a été adopté mercredi 9 janvier en conseil des ministres. Il se contente de suivre la revalorisation du Smic au 1er janvier. ... 0,3 % – et non 3 % comme annoncé dans un premier temps dans un communiqué du gouvernement – c’est la hausse du minimum garanti de la fonction publique adoptée en conseil des ministres mercredi 9 ... Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti
Lire la suiteRobert Delorme, professeur émérite à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines - Le Monde | 23.09.10 | 14h32 • Mis à jour le 23.09.10 | 15h42 ... Le principe de précaution représente une innovation majeure par rapport à la démarche classique de prévention des risques de grande ampleur. Il reste toutefois marqué par une contradiction entre l ... Prévention ou principe de précaution ? Une question insoluble scientifiquement
Lire la suiteLa durée maximale hebdomadaire de travail est déterminée pour le personnel ambulancier sur la base du temps de travail effectif et non sur celle des amplitudes horaires desquelles doit être déduite ... Cet arrêt de la Cour de cassation s’inscrit dans le sillage de la jurisprudence communautaire qui exclue les heures d’équivalence s’agissant du seuil de déclenchement des heures supplémentaires ... Détermination de la durée du travail des ambulanciers
Lire la suiteUn groupe de travail sur la responsabilité environnementale a été installé le 24 avril 2013 par Christiane Taubira, garde des Sceaux. ... Selon un communiqué du ministère de la justice, ce groupe a pour mission « de préciser la manière dont la notion de préjudice écologique peut être introduite dans le code civil ». Cette notion avait ... Un groupe de travail planche sur le préjudice écologique
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