et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public (CSP, art. L. 3213-1 s.). Cette mesure tend à assurer la protection de la liberté individuelle des
Lire la suitedans le domaine de la sécurité routière, d’assurer sa mise en œuvre et de veiller à son application. C’est le CISR du 25 octobre 2000 qui a décidé la création du Conseil National de la Sécurité Routière
Lire la suiteLe Premier ministre a présenté un projet de loi portant réforme des juridictions financières. Ce texte met en œuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l’article 47-2 de la
Lire la suite'utilisation est prévue si leur importance est susceptible d'exercer une influence sur la présentation des offres, a précisé le Conseil d'Etat dans un arrêt du 18 juin 2010. "Dans le cadre d'un marché relatif à la
Lire la suite. Les micropolluants sont les substances susceptibles d'avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné. 21% des rivières et 40% des nappes souterraines sont en mauvais état chimique au regard
Lire la suiteémerger au sein de la population française une culture de la sécurité civile. Il est souvent souligné que les français ont tendance à rester trop passifs, préférant se reposer majoritairement sur les
Lire la suiteM. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par le changement de numéro d'urgence de la mer et des accidents à terre. La décision 91/396/CEE du
Lire la suiteM. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mises à dispositions de personnels et de moyens de transports sanitaires au profit de centres hospitaliers dans le
Lire la suitecontinues, bien qu'illicite, est un élément fondamental de la relation contractuelle de ces salariés. Dès lors, mettre un terme à cette organisation de travail, bien que rendu nécessaire pour une mise en
Lire la suite'une expérimentation conduite jusqu'à la fin d'octobre 2009. Il fait observer que: - la population du Var qui avoisine 1 million d'habitants, double en période estivale, voire décuple dans certaines zones du haut
Lire la suite