Travail de nuit et travail posté ... L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié, depuis un certain temps, un dossier consacré aux risques liés au travail dont les horaires sont dits atypiques. Cela vise à la fois
Lire la suiteRéglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers ... Dans un arrêt du 21 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les gardes d’un sapeur-pompier volontaire devaient être considérées comme du temps de travail, qualifiant ainsi ... établis par la jurisprudence de la Cour, notamment concernant l'existence d'un lien de subordination et d'une rémunération du travail. Depuis 2004, la directive 2003/88/CE(2) sur le temps de travail ... Question n° E-003439/2019 de monsieur Brice Hortefeux publiée sur le site du Parlement européen ... Réponse donnée par M. Schmit au nom de la Commission européenne publiée sur le site du Parlement européen
Lire la suiteinterprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (RECTIFICATION)
Lire la suiteLieu : ENSOSP - site de Paris, Paris ... FMPA des DDSIS et DDA "La gestion du temps : le cadre et le rapport au temps" ... Thème : La gestion du temps : le cadre et le rapport au temps ... FMPA des DDSIS et DDA "La gestion du temps : le cadre et le rapport au temps"
Lire la suiteLieu : ENSOSP - site de Paris, Paris ... FMPA des DDSIS et DDA "La gestion du temps : le cadre et le rapport au temps" ... Thème : La gestion du temps : le cadre et le rapport au temps (session 2) ... FMPA des DDSIS et DDA "La gestion du temps : le cadre et le rapport au temps"
Lire la suitetravail des gestionnaires de crise et les institutions publiques en charge, et ces nouveaux outils nécessitent également de nouvelles compétences et une acculturation en matière de communication de crise ... Gestion de crise
Lire la suitelogique de réciprocité parce que les temps de présence au travail tendent à diminuer. accompagner systématiquement les jeunes entrants par un référent (tuteur, compagnon, parrain) et un livret individuel
Lire la suiteConditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... France à aligner sur les 35 heures le temps de travail des pompiers professionnels au cours de l'année 2014 et le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 a confirmé cette réforme. Cette réorganisation du ... Question écrite n° 15487 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Impact aménagement du temps de travail sur les sapeurs pompiers volontaires ... aspects de l'aménagement du temps de travail (directive dite DETT), sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle français de sécurité civile repose sur la complémentarité entre les sapeurs ... L'objectif de la directive européenne concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (2003/88/CE) est de garantir à tous les travailleurs de l'Union européenne un socle de droits ... Question écrite n° 14453 de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2018 - page 10395 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11172
Lire la suiteLa durée maximale hebdomadaire de travail est déterminée pour le personnel ambulancier sur la base du temps de travail effectif et non sur celle des amplitudes horaires desquelles doit être déduite ... effectif définie au premier alinéa de l’article L. 212-4 du code du travail est égale à l’amplitude de la journée de travail, définie au I de l’article 7, diminuée de la durée totale des coupures et du temps ... Détermination de la durée du travail des ambulanciers
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