de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteeffondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique, dans les conditions prévues à l'article L ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteutiles afin d’assurer la sécurité publique au moment de la démolition. Face au refus, l’association et la commune de Tardinghen ont saisi le Tribunal administratif de Lille, puis la Cour administrative d ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteexigences minimales en termes de sécurité et d'accessibilité requises par le service départemental d'incendie et de secours », mais aussi « l'article UR 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitenécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, la police spéciale des installations classées et la police de l'eau a été attribuée au préfet ». Le maire ne peut intervenir qu ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteL’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteL’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile
Lire la suiteloi pénale : 1° sur la nécessité de l’absence de consentement de la victime pour caractériser l’infraction ; 2° sur l’impossibilité pour une personne morale de se constituer partie civile, faute d ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteainsi que le versement d’aides, ou encore en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale. Le gouvernement est aussi habilité pour modifier les obligations des entreprises à l’égard de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite, syndicat CFDT Interco c/ SDIS) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Contrat administratif Marchés publics Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) du ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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