Le texte comprend 9 articles et transfère aux SDIS les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline des SPP de catégorie A et B. Le décret en question permet, d’abord, de
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Lire la suiteTouache Alexia CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile Présentation : Dans deux décisions, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions quant à l’interprétation de ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 21 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. BIANCHI (Francis) (NOR: INTA2021555D) Décret du 21 août 2020 portant nomination du sous ... 2020-30 Chères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d ... : le 116 117, pour les demandes de soins non programmés ou de conseil médical et le 112, pour les appels aux secours d'urgence. Il lui demande ce qu'il entend répondre quant à la création d'un numéro ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteL'équipe d'organisation du colloque est disponible pour toutes vos questions : Contact : 06.25.59.03.69 Lieu : salle de l'Assemblée du conseil départemental de Haute-Garonne Documents à ... CLÔTURE DES INSCRIPTIONS LE 04 MARS - Il reste encore quelques places inscrivez-vous ! Les 12 et 13 Mars 2020 à Toulouse. Le SDIS 31 et ses partenaires, dont l'ENSOSP fait partie, sont fiers de ... 1er colloque national sur l’égalité femme-homme au sein des services d’incendie et de secours organisé par le SDIS 31
Lire la suite’agit de décerner aux meilleurs mémoires et dossiers et dans 8 disciplines différentes, un prix par discipline, ainsi que quatre prix transversaux et des accessits. Les 8 catégories récompensées sont
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Lire la suite’intéressé et la séance du conseil de discipline départemental a été respecté. Les mêmes juges ont vérifié si la sanction la plus lourde était justifiée et proportionnée au regard des faits. Le SDIS reprochait
Lire la suite(OLAT), conseiller technique drone auprès du COS. La fonction de télépilote pour mission de sécurité civile est également dévoilée. Crédit illustration scénarios : www ... Découvrez la fiche pratique écrite par le Lieutenant de 1ère classe Vendelin CLICQUES, SDIS de la Haute-Garonne : " La réglementation des drones ".
Lire la suite. En conséquent, ces décisions ne sont pas nécessairement rendues à titre définitifs. DISCIPLINE Sanction Résiliation La sanction de résiliation d’un engagement d’un S.P.V. a été ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 30 juin 2023 portant cessation de fonctions sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet ... -pompiers, grandement sollicités lors des dernières tensions sociales sur l’ensemble du territoire national. A cet effet, le 1 er décret n°2023-543 institue une indemnité de mobilisation opérationnelle qui, « en cas de ... Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia CERISC Actualité jurisprudentielle . . DISCIPLINE . . Sanctions . Révocation . Un agent ayant le double statut (SPP et SPV) a demandé au Tribunal administratif de Dijon d'annuler l ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Sénat : Rapport d'information Rapport d'information sur la sécurité civile Le rapport est consacré au programme 161 « Sécurité civile » lequel « finance les moyens nationaux de la sécurité civile ... , un arrêté relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie a été adopté. Ensuite, la loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être promulguée. Par ailleurs, il est à ... inexorablement sur notre continent, étape après étape, sans que l'on se pose jamais la question d'une marche arrière. Alors que notre pays s'apprête à présider, dans un peu plus d'un mois, le Conseil de l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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