surveillance de nuit permanente et 7 jours sur 7. De telles obligations pèsent naturellement sur le budget de ces résidences et sur celui destiné à la réhabilitation d'habitations ou de logements destinés à
Lire la suite-delà de leur budget général, le code général des impôts donne la possibilité aux EPCI à fiscalité propre d'instituer et de percevoir une taxe facultative pour financer des actions en matière de gestion des
Lire la suite, ce qui obère sensiblement le budget du centre hospitalier, lequel ne devrait en aucun cas subir ces coûts ! De plus, les restrictions horaires de décollage et d'atterrissage des avions – l'un comme l
Lire la suite'acquitter d'une taxe supplémentaire qui vient fragiliser un budget déjà insuffisant pour permettre le renouvellement de leur flotte originelle. Exonérer l'ensemble des véhicules des SIS de cette taxe
Lire la suiteimpact financier important sur le budget des SDIS, un nouveau référentiel technique sur la veste et le pantalon de protection textile, dit tenue de feu, est actuellement envisagé par la direction générale
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