visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité ... , parce que cela nécessite, pour une entreprise privée, une prise en charge spécifique (équipement onéreux composé de 4 personnes), une partie du coût du transport est supporté par le bénéficiaire du
Lire la suitevisant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes ... Le député Pierre MOREL-A-L’HUISSIER a présenté le 30 juin 2021, une proposition de résolution « visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de
Lire la suitel’encadrement financier et juridique des interventions des industriels de la chimie sur le lieu des accidents de transport impliquant des matières dangereuses : · La notion de réquisition est ... TRANSAID : une assistance de l’industrie chimique en France dans les accidents de transport de matières dangereuses
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Lire la suiteportant interdiction de la vente, du port et du transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement
Lire la suiteportant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports en lui rappelant le contenu d'une réponse à une précédente question écrite relative à la sécurité dans le tunnel ferroviaire ... charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), pour la remise à niveau du tunnel de Chantenay a été acté. Ainsi, des wagonnets destinés essentiellement à favoriser le transport ... Réponse du secrétaire d'État chargé des transports publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9777
Lire la suiteM. Stéphane Testé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la gratuité des péages autoroutiers pour les ... Réponse de M. le Ministre des transports publiée au JO le 18/12/2018 page : 11897
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures que compte prendre le Gouvernement face à la ... à M. le ministre. M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Madame la sénatrice, comme je l ... Réponse du Ministère chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 15
Lire la suiteM. Gilles Le Gendre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'amélioration de la protection ... concédé. Sur ces 4 années, on déplore 120 blessés et 3 tués parmi les agents des routes. À l'occasion de la semaine de la sécurité des agents des routes, le ministère chargé des transports a lancé le 15 ... Réponse du Ministre des Transport publiée dans le JO Sénat du 27/11/2018 - page 10770
Lire la suite