nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, la police spéciale des installations classées et la police de l'eau a été attribuée au préfet ». Le maire ne peut intervenir qu ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteL’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteL’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile
Lire la suiteloi pénale : 1° sur la nécessité de l’absence de consentement de la victime pour caractériser l’infraction ; 2° sur l’impossibilité pour une personne morale de se constituer partie civile, faute d ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteainsi que le versement d’aides, ou encore en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale. Le gouvernement est aussi habilité pour modifier les obligations des entreprises à l’égard de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite, syndicat CFDT Interco c/ SDIS) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Contrat administratif Marchés publics Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) du ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteBeauvau de la Sécurité civile ... Le ministère de l'Intérieur a publié, sur son site internet, deux communiqués de presse datant du même jour sur le lancement du Beauvau de la Sécurité civile il y a un mois. Un premier livret est
Lire la suiteColloque planification interservices « l’évitement de crise de sécurité civile par la planification » ENSOSP - Aix en Provence. ... Le colloque planification interservices « l’évitement de crise de sécurité civile par la planification » se déroulera les 20 et 21 novembre 2012 dans locaux de l’ENSOSP à Aix en Provence. Son ... Colloque planification interservices « l’évitement de crise de sécurité civile par la planification » ENSOSP - Aix en Provence.
Lire la suiteArrêté du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française » Dans le cadre de son rôle de garant de la cohérence de la sécurité civile au niveau national, la direction générale ... Label sécurité civile française
Lire la suiteLe Pôle Risques vous invite à venir assister à nouvelle édition du Club Inno-Risk organisé autour de l'Axe 5 Innovation & Sécurité Civile sur le thème "drones et application de sécurité". ... Pôle risques - Club Inno-Risk "Drones & application de sécurité" ... Pôle risques - Club Inno-Risk "Drones & application de sécurité"
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