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Lire la suiteAttribution de la médaille de l'engagement face aux épidémies ... M. Michel Herbillon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la future médaille de l'engagement face aux épidémies. Le Gouvernement a annoncé à l'issue du Conseil des ministres du ... La « Médaille de l'engagement face aux épidémies », décoration créée par un décret du 31 mars 1885, a été réactivée. Elle est destinée à récompenser les personnes qui se sont particulièrement
Lire la suiteAprès les propos introductifs du directeur de l’école, trois ateliers Loi climat et résilience ont été proposés aux participants : - Le critère développement durable dans la fonction achat - L
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Lire la suite[Actu-juridique.fr] Du formalisme attendu de l’administration dans l’exercice de son pouvoir de résiliation unilatérale ... "S’il reste incontesté en la matière dans son existence, le pouvoir de résiliation unilatérale par l’administration contractante ne saurait faire fi de toutes
Lire la suite). DISCIPLINE Procédure Résiliation de l’engagement d’un SPV Sanction disciplinaire faisant suite à une condamnation pénale (procédure respectée) ---------- Un sapeur-pompier volontaire (SPV
Lire la suiteAméliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat ... Une proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat. L’idée est d’avancer vers « la voie d’un vrai statut de
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