DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Lire la suiteDirection de l'information légale et administrative
Lire la suiteNotice : le décret organise les échanges d'informations et de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public ... relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives
Lire la suiteNotice : le décret organise les échanges d'informations et de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public ... relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives
Lire la suiteL’arrêt rendu le 3 janvier 2013 par la Cour administrative de Lyon est l’occasion de revenir sur la responsabilité des communes en matière de gestion des hydrants sur leurs territoires. ... insuffisant du poteau incendie, la compagnie d’assurance subrogée dans les droits de ses assurés M. et Mme A, a recherché la responsabilité de la commune devant les juridictions administratives pour manquement
Lire la suiteLa justice administrative 2008 en quelques faits et chiffres ... Le rapport public retrace traditionnellement le bilan de l’activité consultative du Conseil d’État et de l’activité juridictionnelle de l’ensemble de la juridiction administrative (Conseil d ... Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2008.
Lire la suiteDéroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale ... M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la procédure qui s'impose à l'occasion de l'examen par la commission administrative ... 'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire (CAP). Dans un arrêt récent du 27 avril 2011 (n° 304987), le Conseil d'État considère que, pour procéder à
Lire la suiteSimplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaire ... Mme Valérie Lacroute alerte Mme la ministre du travail sur la simplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaire. La France n'a pas attendu la propagation du virus covid-19
Lire la suiteSuppression des commissions administratives et la commission centrale de sécurité ... délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir ... le ministère de l'intérieur, qui prépare et préside les réunions, la charge est de 1/10e de l'équivalent temps plein (ETP) d'un administrateur civil, de 1/3 d'ETP d'un attaché principal d'administration
Lire la suiteDevenir des régies publiques après les fermetures administratives successives ... publique consécutivement à la crise sanitaire. Subissant une succession de fermetures administratives pour une majorité d'entre eux, les établissements gérés en régies publiques représentent un coût non ... . M. Jean-Michel Arnaud. Madame la ministre, la fermeture administrative des remontées mécaniques a mis à l'arrêt toute l'économie touristique de montagne lors de la dernière saison hivernale. Les
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