La portée juridique que confère la mise en ligne d’une circulaire sur le site internet dédié ne s’étend pas à ses annexes si celles-ci n’ont pas également été mises en ligne, juge le Conseil d ... POUR ETRE OPPOSABLES, LES ANNEXES AUX CIRCULAIRES DOIVENT ETRE MISES EN LIGNE
Lire la suiteTrès attendue, la circulaire du 4 janvier 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des "projets territoriaux de sortie de l'hiver" met en place les premières mesures issues de la conférence ... UNE CIRCULAIRE PRECISE LE CONTENU DES PROJETS TERRITORIAUX DE SORTIE DE L'HIVER
Lire la suitede carrière de la filière des sapeurs-pompiers. La circulaire, qui n'a pas encore été publiée sur Legifrance, présente les points à retenir de cette réforme. ... UNE CIRCULAIRE FAIT LE POINT SUR LA REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIERS
Lire la suiteUne circulaire, très complète (50 pages) en date du 28 septembre 2011 et relative à la procédure de vigilance et d'alerte météorologiques a été mise en ligne sur www.circulaires.gouv.fr le 11 ... PROCEDURE DE VIGILANCE ET D'ALERTE METEOROLOGIQUE : UNE NOUVELLE CIRCULAIRE
Lire la suiteUne circulaire interministérielle (Intérieur, Travail, Santé) précise les nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du Plan national canicule et l’organisation de la permanence des ... Santé Publique: La version 2009 du plan national canicule explicité par circulaire
Lire la suiteCirculaire du ministère de l’Intérieur du 7 décembre 2021
Lire la suitePublié le 1er décembre 2011, le dernier rapport de la Cour des comptes cible la gestion financière des SDIS et relève de nombreux gisements d'économies ... peuvent y contribuer. Elle s’est attachée à mesurer l’économie des moyens mis en oeuvre ainsi que la performance de la gestion des SDIS. Le rôle assuré par l’Etat, au niveau central comme à l
Lire la suiteL’AFPCN organise ce colloque le 2 et 8 mars 2012 en partenariat avec le Conseil Général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGEIET), et avec le concours de la Mission ... scientifique et financière, institutions de dimensions locales à planétaires. L’élargissement à l’économie des fonctions du CGIET, effectif au 1er mars, est aussi l’expression de cette nécessaire ouverture
Lire la suiteDepuis le 30 avril 2009 les instructions et les circulaires doivent être publiées sur un site internet prévu à cet effet pour être applicables. Celles qui ont été édictées antérieurement doivent ... La nécessité de (re)publication des circulaires par internet à peine d'abrogation ou d'inapplicabilité
Lire la suite" Le « nouveau » secours en montagne est arrivé : une circulaire du 6 juin 2011 se substitue à celle du 21 août 1958, qui régissait jusqu'alors ce service public. - Mais il n'y a pas grand-chose de ... Secours en montagne : une réforme en pente douce . - À propos de la circulaire du 6 juin 2011
Lire la suite