-pompiers ou de la société civile. Sujet : Conservation des œuvres d'art en cas de sinistre. Intervention de M. Stéphane CECCALDI, expert en protection du patrimoine près le DDSIS des Yvelines, responsable
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (classe fonctionnelle III) - M ... attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une lacune manifeste dans les critères retenus pour la déclaration d'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse sévère. De fait, le phénomène
Lire la suiteun projet doit être soumis à évaluation environnementale selon le type de projet concerné ». De plus, aucune « disposition législative ou réglementaire n'impose, en tout état de cause, que l ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 25 février 2022 portant nomination du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. GENEY (Jean-Claude) NOR : INTA ... /12/2021 Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En
Lire la suitedu 20 avril 2021 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. BOURDA (Arnaud) NOR : INTA2111115D Décret du 20 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète de Pithiviers - Mme
Lire la suitele premier jugement est exécuté au jour où il statue. Néanmoins, il précise dans son arrêt qu’“ Il serait souhaitable […] que ce dernier [le SDIS] invite formellement M. B... à venir consulter son ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 mai 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MILLET (Jérôme ... Modalités de financement des SDIS Question N° 43392 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée Nationale du 04/01/2022 Mme Sophie Panonacle alerte M. le
Lire la suite