démarche d’une ampleur jamais atteinte, portant sur l’ensemble de l’action publique et des services publics, destinée à relever le défi de leur adaptation aux enjeux de notre pays. La réussite de la
Lire la suitea approuvé à l’unanimité la mise en place d’un comité de pilotage composé de 10 sénateurs de toutes sensibilités politiques, de quatre représentants des associations pluralistes d’élus (AMF, ADF, ARF, Ad
Lire la suitechambres qui seront fermées et l’accompagnement des personnels concernés. Le Conseil constitutionnel n’a pas émis d’objection aux dispositions modifiant le code de justice administrative, qui n’étaient d
Lire la suite"Durant la phase de pandémie liée au COVID-19, l’Ilcor (International liaison committee on resuscitation) recommande de modifier la conduite à tenir lors de la prise en charge d’une victime en arrêt
Lire la suiteprévoit une enveloppe de 100 millions d'euros pour accélérer et amplifier la reprise de l'activité et minimiser les effets de long terme de la crise, tout en renforçant la résilience de l
Lire la suitepublique et faire l'objet, à cette fin, d'un approvisionnement nonobstant les dispositions de l'article L. 5124-1 du même code. Ces dispositifs médicaux sont réservés aux personnes asymptomatiques pour leur
Lire la suite’oppose à une disposition du droit national en vertu de laquelle aucune indemnité financière pour congé annuel payé non pris n’est due pour la dernière année d’emploi en cours, lorsque le travailleur ou la
Lire la suite’innovation publique tout en gardant un cadre juridique solide et sécurisé, afin d’éviter les contentieux. Ce guide n'est toutefois accessible qu'aux abonnés de la revue. Vous pouvez néanmoins formuler une demande
Lire la suiteloi n° 2021-1040 du 5 août 2021 précitée conservent l’état d’avancement qu’ils possédaient avant leur suspension " (article 2). Il est envisagé in fine " les éventuelles pertes de recettes résultant
Lire la suiteSénat) le 20 juillet dernier. Cette proposition laisse entrevoir une possibilité de réintégration de ces effectifs qui ne sont plus mobilisés depuis plus d'un an maintenant.
Lire la suite
