publique et faire l'objet, à cette fin, d'un approvisionnement nonobstant les dispositions de l'article L. 5124-1 du même code. Ces dispositifs médicaux sont réservés aux personnes asymptomatiques pour leur
Lire la suite’oppose à une disposition du droit national en vertu de laquelle aucune indemnité financière pour congé annuel payé non pris n’est due pour la dernière année d’emploi en cours, lorsque le travailleur ou la
Lire la suite’innovation publique tout en gardant un cadre juridique solide et sécurisé, afin d’éviter les contentieux. Ce guide n'est toutefois accessible qu'aux abonnés de la revue. Vous pouvez néanmoins formuler une demande
Lire la suitecycles de travail. Partant, si sont légaux « des reports infra-annuels de déficits ou d'excédents horaires entre périodes de référence » , l'enveloppe annuelle n'est pas dépassable. Ainsi, « l
Lire la suiteen affirmant leur rôle essentiel dans le modèle français de sécurité civile. En agissant ainsi, nous pouvons garantir la pérennité d’un modèle qui a fait ses preuves, tout en respectant les valeurs et
Lire la suite"La France dispose d'un tissu associatif actif et varié qui participe à l'animation et à la résilience des territoires. Or, les associations sont aujourd'hui fragilisées par les contraintes
Lire la suiteloi n° 2021-1040 du 5 août 2021 précitée conservent l’état d’avancement qu’ils possédaient avant leur suspension " (article 2). Il est envisagé in fine " les éventuelles pertes de recettes résultant
Lire la suiteSénat) le 20 juillet dernier. Cette proposition laisse entrevoir une possibilité de réintégration de ces effectifs qui ne sont plus mobilisés depuis plus d'un an maintenant.
Lire la suiteprofessionnelle afin d’améliorer les connaissances sur leur santé, leurs expositions et identifier les activités les plus à risques. Elle pointe par ailleurs la nécessité de mieux prendre en compte les risques
Lire la suiteencourues » ; - en matière de défense de la forêt contre l'incendie, en vue d'« améliorer la cohérence et l'efficacité de la législation » ; - enfin, en édictant « des mesures tendant à favoriser le
Lire la suite